mise A Disposition De Personnels Interimaires Pour La Collecte Des Dechets Et Missions Associees Des Communes De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Avignon
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.L'accord-cadre est lancé avec un montant minimum Ht de 400 000 euro(s) annuel et un montant maximum Ht de 1 000 000.00 euro(s) annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mise à disposition de personnels intérimaires, ripeurs et chauffeurs pour la collecte des ordures ménagères, agents de collecte des encombrants, chauffeurs polybennes, agents de pré-collecte et de maintenance des bacs, agents de maintenance, mécanique et entretien du site, gardiens de déchèterie pour les communes vauclusiennes et gardoises gérées en régie par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.La mise à disposition de personnels intérimaires, agents administratifs au sein du pôle relations à l'usager, administratif et financier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Personnels Interimaires Pour La Collecte Des Dechets Et Missions Associees Des Communes De La Communaute D'Agglomeration Du Grand...”
Titre
mise A Disposition De Personnels Interimaires Pour La Collecte Des Dechets Et Missions Associees Des Communes De La Communaute D'Agglomeration Du Grand Avignon
23fc044
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.L'accord-cadre est lancé avec un montant minimum Ht de 400 000 euro(s) annuel et un montant maximum Ht de 1 000 000.00 euro(s) annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mise à disposition de personnels intérimaires, ripeurs et chauffeurs pour la collecte des ordures ménagères, agents de collecte des encombrants, chauffeurs polybennes, agents de pré-collecte et de maintenance des bacs, agents de maintenance, mécanique et entretien du site, gardiens de déchèterie pour les communes vauclusiennes et gardoises gérées en régie par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.La mise à disposition de personnels intérimaires, agents administratifs au sein du pôle relations à l'usager, administratif et financier
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“service collecte Fontcouverte - services Techniques d'entraigues et Morières-Lès-Avignon - déchèteries/Quai de transfert du Grand Avignon - boétie Agroparc...”
Site principal ou lieu d'exécution
service collecte Fontcouverte - services Techniques d'entraigues et Morières-Lès-Avignon - déchèteries/Quai de transfert du Grand Avignon - boétie Agroparc Avignon 84000 - avignon
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Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.L'accord-cadre est lancé avec un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.L'accord-cadre est lancé avec un montant minimum Ht de 400 000 euro(s) annuel et un montant maximum Ht de 1 000 000.00 euro(s) annuel.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La mise à disposition de personnels intérimaires, ripeurs et chauffeurs pour la collecte des ordures ménagères, agents de collecte des encombrants, chauffeurs polybennes, agents de pré-collecte et de maintenance des bacs, agents de maintenance, mécanique et entretien du site, gardiens de déchèterie pour les communes vauclusiennes et gardoises gérées en régie par la communauté d'agglomération du Grand Avignon.La mise à disposition de personnels intérimaires, agents administratifs au sein du pôle relations à l'usager, administratif et financier
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: entreprise de travail temporaire (Articles L.1251-1 à 4 du code du travail)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé par :la taxe d' enlèvement des ordures ménagères prélevée par la collectivité auprès de chacun des foyers fiscaux de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Grand Avignon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 239-751506 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 239-751506
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-15 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-26 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/01/2024 09h00lieu: Siège Grand Avignon
Nouvelle valeur
Texte: date: 29/01/2024 à 09h00lieu: Siège Grand Avignon
Source: OJS 2023/S 248-787151 (2023-12-21)