Mise à disposition de personnel intérimaire (gestion et délégation)

Loire Habitat

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 202309041300
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637102
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l'accord-cadre ;

puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :

- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant à l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

- Une garantie financière obligatoire destinée, à assurer en cas de défaillance de la part de l'entreprise de travail temporaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Cette garantie ne peur résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité.

Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des prestations similaires de moins de 3 ans si possible en habitat social, avec indication de l'objet, de l'année, du montant, du pouvoir adjudicateur et du lieu d'exécution ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agences d'Intérim

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2023/S 203-637102 (2023-10-16)

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