Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire (gestion et délégation)
202309041300”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la...”
Brève description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et modalités de réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l'accord-cadre ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant à l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Une garantie financière obligatoire destinée, à assurer en cas de défaillance de la part de l'entreprise de travail temporaire, le paiement des salaires, des indemnités et charges sociales. Cette garantie ne peur résulter que d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier dûment habilité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des prestations similaires de moins de 3 ans si possible en habitat social, avec indication de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou certificats de capacité correspondant à des prestations similaires de moins de 3 ans si possible en habitat social, avec indication de l'objet, de l'année, du montant, du pouvoir adjudicateur et du lieu d'exécution ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agences d'Intérim
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2023/S 203-637102 (2023-10-16)