Avis de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Numéro de référence: 75230268
Brève description:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement📦
Code CPV supplémentaire: Services de recrutement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779782
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 89 000 euros HT et un montant maximum de 534 000 euros HT sur la durée du marché”
Source: OJS 2023/S 247-779782 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 2 753 256 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 376 503 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de
collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de
collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Marseille
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère technique A : Pondération 60 %
Pertinence de la méthodologie pour recruter les intérimaires
Sous-critère technique B : Pondération 40 %
Pertinence de la formation et de la méthodologie de suivi
et de fidélisation des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère technique A : Pondération 60 %
Pertinence de la méthodologie pour recruter les intérimaires
Sous-critère technique B : Pondération 40 %
Pertinence de la formation et de la méthodologie de suivi et de fidélisation des intérimaires
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Z230763F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 43399935600028
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Code postal: 93211
Commune postale: Saint Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Téléphone: 0141622332📞
URL: https://www.randstad.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisé, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 080-241601 (2024-04-22)