Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence
75230268”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 753 256 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 584 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 89 000 euros HT et un montant maximum de 534 000 euros HT sur la durée du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Est” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 584 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Marseille” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 220 088 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 741 000 euros HT et un montant maximum de 4 441 000 euros HT sur la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable au lot no3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-30
10:00 📅
“l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La valeur technique pour l'ensemble des...”
l'Avis est rédigé et publié en français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La valeur technique pour l'ensemble des lots est jugée au regard des sous-critères pondérés suivants: Sous-Critère A : Pertinence de la méthodologie pour recruter les intérimaires : 60 % Sous-Critère B : Pertinence de la formation et de la méthodologie de suivi et de fidélisation des intérimaires : 40 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 247-779782 (2023-12-20)
Avis d'attribution de marché (2024-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 75230268
Brève description:
“Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 2 753 256 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 376 503 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de
collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de
collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Marseille
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-15 📅
Date de fin: 2028-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère technique A : Pondération 60 %
Pertinence de la méthodologie pour recruter les intérimaires
Sous-critère technique B : Pondération 40 %
Pertinence de la formation et de la méthodologie de suivi
et de fidélisation des intérimaires
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Performance en matière d'insertion professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Ouest
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère technique A : Pondération 60 %
Pertinence de la méthodologie pour recruter les intérimaires
Sous-critère technique B : Pondération 40 %
Pertinence de la formation et de la méthodologie de suivi et de fidélisation des intérimaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Est
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: Z230763F00
Date de conclusion du contrat: 2024-04-15 📅
Titre: Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte et de chauffeurs au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence Zone de collecte Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Numéro d'enregistrement national: 43399935600028
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Code postal: 93211
Commune postale: Saint Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@randstad.fr📧
Téléphone: 0141622332📞
URL: https://www.randstad.fr🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr📧
Téléphone: 0488788812📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
- Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).
- Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisé, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 080-241601 (2024-04-22)