mise à disposition de moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté
épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables...”
Titre
mise à disposition de moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté
GHT-2023-057
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Produits/services: Moniteur individuel pour hémodialyse📦
Brève description:
“épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord...”
Brève description
épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance et formation comprises, et fourniture des consommables associés pour le GHT Nord Franche-Comté. Le marché conclu sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec minimum et maximum en quantité (cf. Quantités estimées à l'article 1.3 du Rc), selon les articles R2162-2-2° ; R2162-4-1° et R2162-13, -14 du Code de la commande publique. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois. Toutefois il ne pourra excéder 48 mois
mise à disposition de moniteurs d'épuration extra-rénale avec anticoagulation régionale, maintenance, formation et fourniture des consommables associés comprises dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois . La reconduction se...”
Description des renouvellements
en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois . La reconduction se fera de manière tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur peut recourir à la réalisation des prestations similaires conformément aux articles R 2122-4 et R 2122-7 de Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises est autorisé.En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un marché renouvelable. Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Hnfc, en tant qu'établissement support du groupement hospitalier de territoire nord franche-comté a compétence pour passer les marchés au nom de...”
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du groupement hospitalier de territoire nord franche-comté a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du Ght. La présente consultation ne concerne que l'hnfc.Concernant les équipements et les consommables les quantités sont définies à l'article 1-3 du rc et du ccap.Prestations supplémentaires éventuelle facultatives : extraction des données d'utilisation de chaque console (sous forme de tableaux de bords).Prestations supplémentaires éventuelles libres : les candidats peuvent proposer des Pse libres.Le candidat doit fournir son catalogue public assorti d'une remise précisée dans son offre (bordereau de prix). Essais des moniteurs prévus selon dispositions du Rc. Des échantillons doivent être envoyés selon les dispositions du Rc. Le jugement des offres se fera par étape, selon les dispositions de l'article 9 du Rc. Conformément aux articles r2132-2 et r2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.gouv.fr . En cas de problème de téléchargement du dossier de consultation ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au 01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support@atexo.combt-702 - langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : françaisbt-531 - nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale : consommables médicauxbt-727 - d'Autres restrictions peuvent s'appliquer au lieu d'exécution ("N'Importe où dans l'espace économique européen", "N'Importe où dans le pays donné", etc.) : se conformer à la section Ii.2.3 de l'aapcbt-538 - la durée est inconnue, illimitée, etc. : NC- se conformer à la section Ii.2.7 de l'aapcbt-661 - le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité : NcBt-67 : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l'honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d'exclusion à l'échelon national : une annexe au RC s'intitulant Cadre de l'attestation sur l'honneur est joint au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle,”
Adresse postale: 1 Rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 229-720567 (2023-11-23)