MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES

Clermont Auvergne Métropole

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de contenants et transferts des déchets des déchèteries vers les exutoires
Numéro de référence: CM_SRV_26053
Brève description:

MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS ET TRANSFERTS DES DÉCHETS DES DÉCHÈTERIES VERS LES EXUTOIRES

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: CM_SRV_26053
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Clermont Auvergne Métropole
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur se laisse la possibilité de conclure avec le titulaire du marché faisant l'objet du présent avis de publicité, d'un ou plusieurs marché(s) (marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence) pour la réalisation de prestations similaires dans la limite de 50% du montant du marché initial.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Clermont auvergne metropole
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommandepublique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
URL: http://clermontmetropole.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, passé pour une durée de deux ans reconductible une fois pour deux ans. Le montant minimum bis-annuel est fixé à 1 000 000 Euros HT/ 2 ans_ Le montant maximum bis-annuel est fixé à 8 000 000EurosHT/ 2 ans Ces montants seront identiques pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour la période de reconduction. La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Une visite facultative est proposée, merci de vous reporter à la rubrique concernée dans le Règlement de la Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0345218243 📞
Fax: 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Merci de vous reporter à l'article 10 du Règlement de la Consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-372782 (2026-05-29)

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