mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issues des décheteries
Trigone syndicat mixte départemental
la présente consultation a pour objet la mise à disposition, la collecte, le transport, le transfert et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) issus des déchèteries TRIGONE mais exclus de la Responsabilité Elargie des Producteurs (Rep) dont l'éco organisme agréé par l'etat est Ecodds.Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-03 | Avis de marché |
| 2024-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600360
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600360 (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise à disposition, la collecte, le transport, le transfert et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) issus des déchèteries TRIGONE mais exclus de la Responsabilité Elargie des Producteurs (Rep) dont l'éco organisme agréé par l'etat est Ecodds.Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2024
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: trigone Syndicat Mixte Départemental
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: https://www.trigone-gers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600360
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et assorti d'un maximum correspondant à 1 200 tonnes de déchets diffus conformément aux articles 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour une durée de 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1 conseillé), - une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
-La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-600360 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issues des décheteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.loups@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 169161313 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 32021
Commune postale: Auch cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trigone-gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
ID du document de législation fiscale:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 32021
Commune postale: Auch cedex 9
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trigone-gers.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 036-104512 (2024-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issues des décheteries
Numéro de référence:
2023-030
Brève description:
Mise à disposition, la collecte, le transport, le transfert et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) issus des déchèteries TRIGONE mais exclus de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) dont l'éco organisme agréé par l'Etat est EcoDDS.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 140 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 140 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023-030
Titre: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 1 140 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et assorti d’un maximum correspondant à 1 200 tonnes de déchets diffus conformément aux articles 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour une durée de 48 mois.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023-030
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 140 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
TRIADIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national:
38454528100048
Code postal: 91150
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.loups@groupe-seche.com 📧
Téléphone: +33 169161313 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
25320184200049
Code postal: 32021
Commune postale: Auch cedex 9
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trigone-gers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
25320184200049
Code postal: 32021
Commune postale: Auch cedex 9
Région: Gers 🏙️
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trigone-gers.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 036-104512 (2024-02-16)
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