la présente consultation a pour objet la mise à disposition, la collecte, le transport, le transfert et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) issus des déchèteries TRIGONE mais exclus de la Responsabilité Elargie des Producteurs (Rep) dont l'éco organisme agréé par l'etat est Ecodds.Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Avis de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone Syndicat Mixte Départemental
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: zi de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mr le président
Téléphone: +33 562612515📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Fax: +33 562612545 📠
Région: Gers🏙️
URL: https://www.trigone-gers.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport, transfert et traitement des déchets diffus spécifiques issues des décheteries”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à disposition, la collecte, le transport, le transfert et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise à disposition, la collecte, le transport, le transfert et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) issus des déchèteries TRIGONE mais exclus de la Responsabilité Elargie des Producteurs (Rep) dont l'éco organisme agréé par l'etat est Ecodds.Le démarrage des prestations est prévu au 1er janvier 2024
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et assorti d'un maximum correspondant à 1 200 tonnes de déchets diffus conformément aux articles 2162-13 et 14 du code de la commande publique pour une durée de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1 conseillé), - une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire Dc1 conseillé), - une déclaration sur l'honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - extrait kbis de moins de 6 mois.- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires :...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics).- Les moyens matériels et humains disponibles.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
“les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter...”
les modalités de financement sont des ressources budgétaires.Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres.Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-600360 (2023-10-03)