Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux
Ville d'Ajaccio
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteDeadline 2026-06-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux
Numéro de référence: AV26-06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement et valorisation des déchets verts
Description du marché:
“Traitement et valorisation des déchets verts”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 1 500 euro(s) Ht et avec maximum de 45 000 euro(s) Ht par période”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Quai de transfert municipal, Route de Ranucchieto et garage municipal route de Mezzavia
Code postal: 20167
Ville: Mezzavia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de commencement d'exécution indiquée (11/09/2026) est prévisionnelle”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 400 euro(s) Ht et avec maximum de 2 000 euro(s) Ht par période”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de gravats
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de gravats”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 1 000 euro(s) Ht et avec maximum de 25 000 euro(s) Ht par période”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de terres de rue
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de terres de rue”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 1 000 euro(s) Ht et avec maximum de 250 000 euro(s) Ht par période”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-11 11:00:00 📅
Lieu:
“Ajaccio”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires de la ou des dernières années pour tous les lots”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Les prix sont révisables”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: E61A0994-C936-A2C5-FDD3C3BD1A35AD0E
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E61A0974-036C-2818-2E50825E18308EDF
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E61A09C1-CA4F-C424-70BA71A18FCA1FED
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-315730 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des déchets issus de l'activité des services municipaux
Numéro de référence: AV26-06
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement et valorisation des déchets verts
Description du marché:
“Traitement et valorisation des déchets verts”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 1 500 euro(s) Ht et avec maximum de 45 000 euro(s) Ht par période”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Quai de transfert municipal, Route de Ranucchieto et garage municipal route de Mezzavia
Code postal: 20167
Ville: Mezzavia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La date de commencement d'exécution indiquée (11/09/2026) est prévisionnelle”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transfert et traitement des pneus en utilisant les filières de recyclage ou de valorisation existantes”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 400 euro(s) Ht et avec maximum de 2 000 euro(s) Ht par période”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de gravats
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de gravats”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 1 000 euro(s) Ht et avec maximum de 25 000 euro(s) Ht par période”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de terres de rue
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transfert et traitement de terres de rue”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum de 1 000 euro(s) Ht et avec maximum de 250 000 euro(s) Ht par période”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-11 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-11 11:00:00 📅
Lieu:
“Ajaccio”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires de la ou des dernières années pour tous les lots”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du premier bon de commande. Les prix sont révisables”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815685 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815685 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La durée de la période initiale est de 1 an reconductible 3...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: E61A0994-C936-A2C5-FDD3C3BD1A35AD0E
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E61A0974-036C-2818-2E50825E18308EDF
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: E61A09C1-CA4F-C424-70BA71A18FCA1FED
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-315730 (2026-05-06)
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