La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une solution de signature électronique à valeur probante
SPA020164”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de signature électronique afin de répondre aux différents cas d'usage déjà mis en œuvre et à venir à destination des entités en France et à l'international du groupe Aéroports de Paris.
La Direction des Systèmes d'Information cherche à équiper le Groupe ADP d'une solution de signature électronique dans le cadre d'une démarche de reconduction des besoins existants et de déploiement de nouveaux besoins de toutes les Direction.
Il est attendu que la solution soit fournie et intégrée directement par l'éditeur de la solution.
L'objectif est de disposer d'une solution qui permet, quel que soit le type de document,
• la signature électronique avec une valeur probante, bénéficiant d'un certificat officiel conforme au Règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 du parlement européen et du conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS)
• le paramétrage et l'exécution de "workflows" de validation permettant d'aboutir à la signature électronique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation est lancée avec options. Elles seront négociées mais ne feront pas l'objet d'une notation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux...”
Liste et brève description des conditions
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il ne figure pas dans un cas d'interdiction de soumissionner au regard des interdictions visées aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique ;
- La Fiche de Renseignements Entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus) ;
- Un extrait K.bis de moins de 3 mois pour les entreprises françaises ou un équivalent pour les entreprises étrangères ;
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront exprimer leur Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.” Conditions de participation
“La limite du chiffre d'affaires annuel acceptable ne pourra être inférieure à 2 fois le montant annuel de l'estimation maximale du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références et expériences (les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références et expériences (les prestations qui ont été réalisées doivent être de même nature que celles visée dans l'objet du marché).
Les candidats devront nous transmettre un dossier de présentation de 15 pages maximum (français) de la solution avec un lien vers une version d'essai pour la prise en main afin de tester l'environnement et l'ergonomie.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats communiqueront obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans son intégralité.
Les données étant jugées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats communiqueront obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans son intégralité.
Les données étant jugées très sensibles et très confidentielles, le titulaire ou son fournisseur de service cloud (hébergeur) le cas échéant devra avoir la qualification ANSSI SecNumCloud la plus récente elle devra nous être communiquée obligatoirement par le candidat au moment de sa candidature.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Toutefois le DCE sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149 75 43 21.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue, les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue, les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Les quantités estimées pour la tranche ferme et pour les options (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des Prix du DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 156-497333 (2023-08-11)