mise à disposition d'équipements enlèvement transport traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre sur le territoire du secteur " régie "

Communauté Agglo. Privascentreardèche

mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut, située " Le Moulinon ", et de Vernoux-En-Vivarais, située Lieu-Dit " La Bâtisse ", ainsi que la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de seize communes du secteur " Régie " de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche qui sont les suivantes : Beauchastel, Chalencon, Châteauneuf-De-Vernoux, Dunière-Sur-Eyrieux, Gilhac-Et

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Agglo. Privascentreardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-06-11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Agglo. Privascentreardèche
Adresse postale: 1 Rue Serre du Serret BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: https://www.privas-centre-ardeche.fr/ 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_3zOfHRidMR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444917
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Valeur estimée hors TVA: 341 720 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

reconduction du marché : le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 1. Durée de chaque reconduction : 12 mois

Intitulé du lot: lot 2 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Valeur estimée hors TVA: 1 021 920 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Valeur estimée hors TVA: 118 400 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux Spécifiques des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Numéro du lot: 4
Brève description:

enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux SpécifiquesDes 2 déchèteries du secteur " Régie "

Valeur estimée hors TVA: 103 360 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Numéro du lot: 5
Brève description:

mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "

Valeur estimée hors TVA: 14 560 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 6 Collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie
Numéro du lot: 6
Brève description:

collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais

16 communes du secteur "Régie" de la CAPCA et commune de Saint-Vincent de Durfort en partie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (durée initiale + reconduction) pour la totalité des lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: capca
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000714100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion de l'activité transmanche, no 398445)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 139-444917 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562526
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-444917
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

pour les lots no 1 et 5, une nouvelle procédure sera lancée prochainement selon les dispositions des articles L2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique

Source: OJS 2023/S 180-562526 (2023-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-655237
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

pour le lot no 2, une nouvelle procédure sera lancée prochainement selon les dispositions desarticles L2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique

Source: OJS 2023/S 208-655237 (2023-10-24)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 405926.27 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739763
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Nom: ozil environnement
Numéro d'enregistrement national: 48152064100046
Adresse postale: 1290 rue des Mouliniers
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475374527 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Adresse Internet: https://www.ozil-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 103 092 EUR 💰
Nom: sarpi la talaudiere
Numéro d'enregistrement national: 48523483500018
Adresse postale: 461rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://wwww.sarpi.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 127933.27 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: guerin sas
Numéro d'enregistrement national: 79194907600040
Adresse postale: zac les Vollons
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
Adresse Internet: http://www.groupe-mineris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 174 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 235-739763 (2023-12-01)

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