mise à disposition d'équipements enlèvement transport traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre sur le territoire du secteur " régie "
mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut, située " Le Moulinon ", et de Vernoux-En-Vivarais, située Lieu-Dit " La Bâtisse ", ainsi que la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de seize communes du secteur " Régie " de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche qui sont les suivantes : Beauchastel, Chalencon, Châteauneuf-De-Vernoux, Dunière-Sur-Eyrieux, Gilhac-Et
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'équipements enlèvement transport traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre sur le territoire du secteur...”
Titre
mise à disposition d'équipements enlèvement transport traitement des déchets collectés dans 2 déchèteries et collecte du verre sur le territoire du secteur " régie "
2023-06-11
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut, située...”
Brève description
mise à disposition d'équipements, l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets collectés sur les déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut, située " Le Moulinon ", et de Vernoux-En-Vivarais, située Lieu-Dit " La Bâtisse ", ainsi que la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de seize communes du secteur " Régie " de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche qui sont les suivantes : Beauchastel, Chalencon, Châteauneuf-De-Vernoux, Dunière-Sur-Eyrieux, Gilhac-Et
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Saint-Sauveur de Montagut et de Vernoux-En-Vivarais
Description du marché:
“mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 341 720 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction du marché : le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de...”
Description des renouvellements
reconduction du marché : le marché est reconductible expressément. En cas de reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de reconduction au plus tard 3 mois avant le terme de chaque période. Nombre de reconduction(s) : 1. Durée de chaque reconduction : 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du...”
Titre
lot 2 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "”
Description du marché
mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 021 920 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux Spécifiques des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux SpécifiquesDes 2 déchèteries du secteur " Régie "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 360 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 560 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 Collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“16 communes du secteur "Régie" de la CAPCA et commune de Saint-Vincent de Durfort en partie”
Description du marché:
“collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Attestations d'assurances : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (durée initiale + reconduction) pour la...”
Conditions d'exécution du contrat
montant maximum de l'accord-cadre : 2 000 000 euro(s) HT pour la durée totale prévisionnelle de l'accord-cadre (durée initiale + reconduction) pour la totalité des lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): capca
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative , article L.551-1 à L.551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L.551-13 à L.551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R.421-1) ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, no 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte de la promotion de l'activité transmanche, no 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 139-444917 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-444917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-11-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-11-05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation du polystyrène des 2 déchèteries du secteur " Régie "”
“pour les lots no 1 et 5, une nouvelle procédure sera lancée prochainement selon les dispositions des articles L2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique”
pour les lots no 1 et 5, une nouvelle procédure sera lancée prochainement selon les dispositions des articles L2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique
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Source: OJS 2023/S 180-562526 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-06-13 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du...”
Titre
mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement/valorisation des encombrants, métaux, cartons et bois des 2 déchèteries du secteur " Régie "
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“pour le lot no 2, une nouvelle procédure sera lancée prochainement selon les dispositions desarticles L2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique”
Source: OJS 2023/S 208-655237 (2023-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405926.27 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023-06-11-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à disposition d'équipements, enlèvement, transport et traitement/valorisation des gravats des 2 déchèteries du secteur " Régie "”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ozil environnement
Numéro d'enregistrement national: 48152064100046
Adresse postale: 1290 rue des Mouliniers
Commune postale: Lavilledieu
Code postal: 07170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475374527📞
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.ozil-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 118 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 092 💰
Numéro de contrat: 2023-06-11-04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“enlèvement, transport et traitement/valorisation des Déchets Dangereux Spécifiques des 2 déchèteries du secteur " Régie "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi la talaudiere
Numéro d'enregistrement national: 48523483500018
Adresse postale: 461rue George Sand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Région: Loire🏙️
URL: https://wwww.sarpi.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 103 360 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127933.27 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-11-06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“collecte du verre sur 16 communes du secteur " Régie " et sur la commune de Saint-Vincent-De-Durfort en partie”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: guerin sas
Numéro d'enregistrement national: 79194907600040
Adresse postale: zac les Vollons
Commune postale: Andrezieux Boutheon
Code postal: 42160
URL: http://www.groupe-mineris.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 900 💰
Source: OJS 2023/S 235-739763 (2023-12-01)