mise à disposition, location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de formations et emprises du Gsbdd de Toulouse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition , collecte et traitement des déchets
DAF_2023_000439
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“mise à disposition, location de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de formations et emprises du Gsbdd de Toulouse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 275 220 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 09 (Ariège), 81 (Tarn) et 31(haute -Garonne)
Description du marché:
“mise à disposition, location de contenants, collecte, transport et traitement desdéchets dangereux au profit de formations et emprises du Gsbdd de Toulouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 220 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduit tacitement à date anniversaire trois (3) fois par période de douze (12) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise enconcurrence, un marché de prestations similaires en application de...”
Description des options
l'Acheteur pourra négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise enconcurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du décret no2018-1075 du 3décembre 2018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc sud
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - bp 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc sud Bureau expertise juridique
Adresse postale: brcm Toulon - bp 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422421801📞
Courrier électronique: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 118-369033 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369033
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit de formations et emprises du Gsbdd de Toulouse” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
aucune offre n'a été remise à la date de la DLRO fixée au 11 août 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 171-537216 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 126480.24 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“marché sans publicité et sans mise en concurrence suite de la décision d'infructuosité no264/arm/sca/pfc Sud/Divap/Np du 23 Août 2023 pour absence d'offres” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-537216
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2023 010 2023 055
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets dangereux au profit de formations et emprises du Groupement de...”
Titre
mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets dangereux au profit de formations et emprises du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulouse
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec socodeli
Adresse postale: 11 rue nicolas cugnot
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chimirec-socodeli-carcassonne@chimirec.fr📧
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126480.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126480.24 💰
Source: OJS 2023/S 229-721122 (2023-11-23)