mgpconstructionpref92

Préfecture des Hauts-de-Seine

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des phases de conception, construction, exploitation-maintenance. L'Opération vise à la construction d'un nouveau bâtiment pour le centre administratif départemental de Nanterre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
2025-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MGPConstructionPref92
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des phases de conception, construction, exploitation-maintenance. L'Opération vise à la construction d'un nouveau bâtiment pour le centre administratif départemental de Nanterre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 167-177, avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140972506 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415749&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415749&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745735
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
i. Le présent avis est rédigé et publié en français.ii. Le Pouvoir Adjudicateur exclut le ou les soumissionnaires placés dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et L. 2341-3 du code de la commande publique. Les modalités d'exclusion sont précisées dans le règlement de la consultation.Iii. Modalité de dépôt des candidatures : Les documents de candidature sont transmis par voie électronique.iv. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume). v. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). VI. Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant aumoins les compétences suivantes : Compétences de conception : un architecte au sens de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France), un ou des bureaux d'études thermiques et fluides / structure. Compétences à gérer un projet en BIM. Compétences de réalisation : une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique Compétences d'exploitation-maintenance : une entreprise d'exploitation maintenance VII. Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, ne peuvent pas candidater. VIII. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.ix. Une indemnité sera allouée aux candidats ayant remis une proposition et une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.x. Le montant estimé du coût des travaux de la construction s'élève à 26 millions d'euros hors taxes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à la note programmatique transmise en annexe 1 du règlement de la consultation, l'opération porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance multi-technique du bâtiment
Durée de l'accord: 134 mois
Description des renouvellements:
la durée d'exploitation technique et de la maintenance des ouvrages, à compter de leur réception, est fixée pour une durée maximale de 72 mois pour sa période ferme et est reconductible pour 24 mois. Cette durée fera l'objet de discussion lors du dialogue et pourra être modifiée
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Description des options: reconduction possible de 24 mois pour l'exploitation-maintenance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Capacités techniques (note de présentation et de motivation ; moyens humains et matériels des membres du groupement) - 40% 2. Capacités professionnelles (qualification et certifications des membres du groupement ; références significatives) - 45% 3. Capacités économiques et financières - 15%
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2415749&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 237-745735 (2023-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MGPConstructionPref92
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché global de performance au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des phases de conception, construction, exploitation-maintenance. L'opération vise à la construction d'un nouveau bâtiment pour le centre administratif départemental de Nanterre.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 36317136.18 EUR 💰
Description
Description du marché:
Conformément à la note programmatique transmise en annexe 1 du règlement de la consultation, l'opération porte sur la conception, la réalisation des travaux, l'exploitation et la maintenance multi-technique du bâtiment.
Durée de l'accord: 128 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 1200097022
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36317136.18 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Mandataire GCC
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur la sous-traitance
Le pourcentage de la sous-traitance est connu ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Proportion (%): 24.5
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcc
Numéro d'enregistrement national: 40779455100231
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch
Code postal: 78130
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0134924000 📞
Nom: Atelier d'architecture Chaix et Morel Associés
Numéro d'enregistrement national: 40126272000014
Adresse postale: 16, rue des Haies
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Nom: SASU Egis Bâtiments Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 78451255000053
Adresse postale: 4, rue Dolores Ibarruri
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: EGIS Concept Elioth
Numéro d'enregistrement national: 71203627600053
Commune postale: montreuil
Nom: Cyprium SAS
Numéro d'enregistrement national: 33854730000057
Code postal: 69007
Commune postale: lyon
Région: Rhône 🏙️
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053706585
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Région: Nord 🏙️
Nom: Acoustb
Numéro d'enregistrement national: 40150266100010
Code postal: 38400
Commune postale: Saint Martin d'Hères
Région: Hérault 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 17920001900018
Adresse postale: 167 avenue Joliot Curie
Code postal: 92013
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: sgc-achat@hauts-de-seine.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140972506 📞
URL: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et- Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2025/S 070-231234 (2025-04-08)
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