mgd24-A - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires

Ministère de la justice

marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
• Services de réparation et d'entretien
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Champagne-Ardenne › Aube
• France › Centre — Val de Loire
• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Meuse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-17	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MGD24-A
Brève description:

marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap)
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: kaliakra.nikolova@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373879&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373879&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635114
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 541 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mgd24-A1
Numéro du lot: 1
Brève description:

marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de sept (7) établissements pénitentiaires: CD Châteaudun, CP Châteauroux, CP Orléans-Sarran, CSL Montargis, CP Mulhouse-Lutterbach, CD Saint-Mihiel, CD Villenaux-La-Grande

Valeur estimée hors TVA: 281 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.Le lot no1 comporte une tranche optionnelle dont la valeur est estimée à 5 120 300 euros (H.T.).

Intitulé du lot: mgd24-A2
Numéro du lot: 2
Brève description:

marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires: EPM Marseille, CD Salon-De-Provence, CD Tarascon, CP Toulon-La-Farlède, MA Avignon-Le-Pontet, CD Comtat-Venaissin

Valeur estimée hors TVA: 260 000 000 EUR 💰
Description des options:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée, Kaliakra Nikolova, Estelle Pédeutour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373879&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-635114 (2023-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003269
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-635114
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

la procédure de consultation (lots no1 et 2) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ainsi qu'au Règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.Une nouvelle procédure de consultation sera en conséquence prochainement lancée.Avis publié en langue française

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent, le cas échéant, être exercés :- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir, recours pouvant être exercé dans les deux mois à partir de la notification de la décision (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées du marché public (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2024/S 002-003269 (2023-12-29)

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