Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mgd24-A - marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
MGD24-A”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de sept (7) établissements pénitentiaires: CD Châteaudun, CP Châteauroux, CP Orléans-Sarran, CSL Montargis, CP Mulhouse-Lutterbach, CD Saint-Mihiel, CD Villenaux-La-Grande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 299 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.Le lot no1 comporte une tranche optionnelle dont la valeur est estimée à 5 120 300 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mgd24-A2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires: EPM Marseille, CD...”
Description du marché
marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de six (6) établissements pénitentiaires: EPM Marseille, CD Salon-De-Provence, CD Tarascon, CP Toulon-La-Farlède, MA Avignon-Le-Pontet, CD Comtat-Venaissin
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 203-635114
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“le présent avis fait suite à la décision de l'administration pénitentiaire de déclarer sans suite une précédente procédure de consultation pour motif...”
le présent avis fait suite à la décision de l'administration pénitentiaire de déclarer sans suite une précédente procédure de consultation pour motif d'intérêt général en raison du risque de non-conformité de la procédure au Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ainsi qu'au Règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les candidats sont en effet soumis dans le cadre de la présente procédure à l'obligation de notification ou de déclaration des contributions financières étrangères prévue à l'article 29 du Règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventionsétrangères faussant le marché intérieur, lequel a fait l'objet d'un Règlement d'exécution (Ue) 2023/1441 de la Commission du 10 juillet 2023 relatif aux modalités détaillées des procédures mises en oeuvre par la Commission en vertu du règlement (Ue) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.les motifs d'exclusion des candidats à soumissionner sont définis dans le règlement de la consultation.le présent avis est rédigé en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2024/S 007-014986 (2024-01-05)