l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires.Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage :- " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ;- " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ;- " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“métro ligne C - maîtrise d'oeuvre des Sous-Systèmes Courants Faibles (Cfa)
M3 2023 00429 M”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes...”
Brève description
l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires.Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage :- " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ;- " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ;- " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en intégration de logiciels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à réaliser principalement sur la Ville de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31). 31000 - toulouse”
Description du marché:
“l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes...”
Description du marché
l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C.Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires.Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage :- " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ;- " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ;- " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)L'opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Effectifs à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 3 au Rc - onglet " Effectifs ") :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 3 au Rc - onglet " Compétences ") :Pour chacune des compétences requises ci-dessous (chaque puce de la liste), le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ?.- Compétence en ingénierie des systèmes courants faibles : une compétence en maîtrise d'oeuvre sur des projets d'ingénierie des systèmes courants faibles du domaine ferroviaire, de préférence pour la réalisation de lignes de métro,compétence pour la conception et réalisation de systèmes Courants Faibles : Réseaux d'informations, Systèmes Radio numérique (voix/données), Systèmes de radio communication sol/bord, vidéo protection Ip (Cctv), Contrôle d'accès, détection d'intrusion, billettique, information voyageurs (Iv), Sonorisation, Téléphonie/Interphonie, salle informatique de type data center,?- compétence en maîtrise d'oeuvre pour la conception et réalisation utilisant le Bim (Building Information Model) ;- compétence en Cybersécurité pour l'organisation, le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble des volets Sécurité de Systèmes d'information jusqu'à l'homologation / Qualification du Système- compétence en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques & opportunités)une note et le cadre de réponse renseigné (Annexe 3 au Rc - onglet " Références Projets ") sur les références requises ci-dessous sur les 3 dernières années.Les références Projets identifiées dans la 1ère partie de l'onglet doivent permettre d'identifier, le ou les projets servant de référence aux domaines d'activités ci-dessous.- Moe pour la conception, réalisation et mise en service de sous-systèmes Courants Faibles,- moe selon le mode Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques et opportunités) dans le cadre d'opérations similaire
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: sans Objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.Le groupement sera constitué, à minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): frj23
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 11.1 Ccag-Moe.Cette avance est égale au produit de 5 % des honoraires (y compris missions complémentaires) par 12/n, N étant exprimé en mois.Pour percevoir l'avance, le Titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande. L'Avance ne pourra être versée sans que cette garantie ait été constituée.Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées qui figure à un décompte mensuel atteindra 65 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 068-203090 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C. Selon les sous-systèmes,...”
Brève description
l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C. Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires. Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage : - " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ; - " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ; - " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 974 978 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations sont à réaliser principalement sur la Ville de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne (31). 31000 Toulouse”
Description du marché:
“l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C. Selon les sous-systèmes,...”
Description du marché
l'Objet du marché consiste en la maîtrise d'oeuvre des sous-systèmes Courants Faibles (Moe Cfa) pour le projet de la ligne C. Selon les sous-systèmes, toutes ou parties des missions de base de maîtrise d'oeuvre s'appliquent. Ces missions sont accompagnées de missions complémentaires. Certains sous-systèmes seront gérés au travers de trois marchés prioritaires dont les Dce seront fournis par le Maître d'ouvrage : - " Communication et Sûreté " comprenant les sous-systèmes les réseaux informatiques, téléphonie/interphonie, vidéosurveillance, comptage, contrôle d'accès, anti-intrusion, chronométrie ; - " Radio " comprenant les sous-systèmes dédiés aux réseaux de radiocommunication -sauf équipements de radiocommunication embarqués dans les rames ; - " Cfa embarqués " comprenant les équipements Cfa embarqués dans le matériel roulant - serveurs embarqués et/ou équipements terminaux embarqués ; vidéosurveillance, interphonie, information voyageurs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 068-203090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2023 00429 M
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Rail
Adresse postale: 168-170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 974 978 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 210-662374 (2023-10-27)