Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Département des Côtes d'Armor
L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.
Date limiteDeadline 2026-08-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe
Description du marché: Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf. Règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: ST BRIEUC CEDEX 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. Règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436821 (2026-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Numéro de référence:
CD22-2026-DEF1-MBE
Brève description:
L'AESF est une mesure de protection administrative et d'éducation ayant comme support la gestion des ressources afin de permettre la réhabilitation des fonctions parentales et le retour à l'autonomie budgétaire dans le respect de l’intérêt des enfants.
Afficher plus
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Saint-Brieuc - Lamballe
Description du marché: Mesures d'Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre mono attributaire. Le nombre maximal de participants au marché ou au lot renseigné dans le présent avis est fictif en raison d'un blocage technique sur le formulaire de publicité. La limitation du nombre de participants ne concerne que les accords-cadres multi attributaires.
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Guingamp - Paimpol - Rostrenen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Dinan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Lannion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Lot n°1 - Territoire de la Maison du Département de Loudéac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: cf. Règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes d'Armor
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 22023
Commune postale: ST BRIEUC CEDEX 1
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique-proceduresetconseils@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: 0296626222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
cf. Règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-436821 (2026-06-24)
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