Marchés de Travaux de Terrassements Ponctuels (TP), Interventions de Sécurité (IS), la création de Branchements et/ou extension de réseaux TG pour la NORMANDIE

GrDF

- Renouvellement des marchés de Travaux de Terrassements Ponctuels (TP) programmés,
- Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte et
- La création de Branchements et/ou extension de réseaux (TG).
- A noter la volonté progressive de pouvoir confier la réalisation de branchements clés en main aux titulaires possédant la compétence (Z730 et Z733)
Lieu des prestations : Région de la Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

- Renouvellement des marchés de Travaux de Terrassements Ponctuels (TP) programmés, - Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte et - La création de Branchements et/ou extension de réseaux (TG). - A noter la volonté progressive de pouvoir confier la réalisation de branchements clés en main aux titulaires possédant la compétence (Z730 et Z733) Lieu des prestations : Région de la Normandie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Seine-Maritime 🏙️
Orne 🏙️
Calvados 🏙️
Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: christophe.orange@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 0785013782 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411835
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Cf section III.1.2.et 1.3 (hors astreinte)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Renouvellement des marchés de Travaux de Terrassements Ponctuels (TP) programmés,

- Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte et

- La création de Branchements et/ou extension de réseaux (TG).

- A noter la volonté progressive de pouvoir confier la réalisation de branchements clés en main aux titulaires possédant la compétence (Z730 et Z733)

Lieu des prestations : Région de la Normandie

Valeur totale estimée: 32 910 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux Groupés HAUTE NORMANDIE : départements du 76 (SEINE MARITIME) et 27 (EURE)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du marché pour l’activité TG sont :

• les études de réalisation, l’organisation des travaux, la coordination en lien avec GRDF,

• l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la représentation de GRDF en externe le cas échéant,

• la planification des travaux et le respect des délais annoncés,

• la géo détection, les investigations complémentaires si nécessaire,

• les travaux de génie civil (terrassements, évacuation des déblais, remblais, réfections de voirie provisoire et définitive, incluant la réalisation et fourniture des résultats des tests de compactage, suivant les règles de l’art,

• la construction des réseaux en PEHD

• la construction de branchement PEHD,

• les électro soudures,

• les soudures Acier pour création de branchements si nécessaire, ou raccordement si autorisé

• les essais de pression et d’étanchéité,

• la mise en gaz, (suivant les régions)

• la gestion du retrait des brais de houilles et de leur revalorisation en centre de traitement agréé, le cas échéant,

• la pose de poste de détente,

• le bon achèvement des travaux réalisés,

• le géo référencement,

• la création des plans de récolement

Nombre de contrats : 1

Engagement minimum : 325 760 €/an

Engagement maximum : 814 400 €/an

Valeur estimée hors TVA: 2 036 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions de 12 mois.

Chaque reconduction sera affermie, en montant et en durée, 3 mois minimum avant l’échéance.

Informations complémentaires: Cf section III.1.2.et 1.3 (hors astreinte)
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour le ZEPIG de LE HAVRE et FECAMP - SEINE MARITIME (76)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre du marché pour l’activité TP/IS Astreinte sont :

• Etudes

• Géo détection

• Astreinte hebdomadaire, 7j/7 (téléphone et interventions avec à minima 2 opérateurs)

• Travaux de Génie civil

• Construction de branchement PE et Acier

• Géo référencement

• Récolement

• Réfection de voierie avec réalisation des tests de compactage

Les prestations attendues dans le cadre du marché pour l’activité TP/Branchements sont :

• Mise en gaz suivant accord préalable GRDF

• Réfection de voierie

Engagement minimum : 416 040 €/an

Engagement maximum : 1 040 100 €/an

Valeur estimée hors TVA: 2 344 250 EUR 💰
Description des options:

Des activités TP/Bcht et TG pourront être ajoutées par tranches complémentaires aux travaux IS, sous réserve de capacités et compétences validées.

Informations complémentaires: Cf section III.1.2.et 1.3
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour le ZEPIG de DIEPPE et BARENTIN NEUFCHATEL - SEINE MARITIME (76)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Engagement minimum : 328 440 €/an

Engagement maximum : 821 100 €/an

Valeur estimée hors TVA: 1 932 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour ROUEN Rive Gauche - SEINE MARITIME (76)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Engagement minimum : 681 240 €/an

Engagement maximum : 1 703 100 €/an

Valeur estimée hors TVA: 3 777 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour ROUEN Rive Droite - SEINE MARITIME (76)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour l'ORNE (61)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Engagement minimum : 365 760 €/an

Engagement maximum : 914 400 €/an

Valeur estimée hors TVA: 2 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour l'EURE (27)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre de contrats : 3

Engagement minimum : 743 280 €/an

Engagement maximum : 1 858 200 €/an

Valeur estimée hors TVA: 4 405 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour le CALVADOS (14)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Engagement minimum : 1 170 080 €/an

Engagement maximum : 2 925 200 €/an

Valeur estimée hors TVA: 6 833 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux Groupés BASSE NORMANDIE : départements du 14 (CALVADOS) et 50 (MANCHE)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nombre de contrats : 1 ou 2 contrats

Engagement minimum : 359 520 €/an

Engagement maximum : 898 800 €/an

Valeur estimée hors TVA: 2 247 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour MANCHE NORD - ST LO et CHERBOURG (50)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Engagement minimum : 307 280 €/an

Engagement maximum : 768 200 €/an

Valeur estimée hors TVA: 1 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interventions de Sécurité (IS) avec astreinte, avec en complément des travaux branchements et/ou TG pour MANCHE SUD - COUTANCES et AVRANCHES (50)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Engagement minimum : 371 280 €/an

Engagement maximum : 928 200 €/an

Valeur estimée hors TVA: 1 851 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZEPIG de LE HAVRE et FECAMP

ZEPIG de DIEPPE et BARENTIN NEUFCHATEL

ROUEN Rive Gauche

ROUEN Rive Droite

ZEPIG ST LO et CHERBOURG

ZEPIG COUTANCES et AVRANCHES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Volet éliminatoire :

Numéro de SIREN, DC1, DC2

Déclaration sur l’honneur d’absence d’interdiction de soumissionner, attestation de non condamnation

Attestation de régularité fiscale et sociale

En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du jugement prononcé au titre d’un redressement

Un engagement de confidentialité

Pouvoir d'engagement

Attestation de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

Pondération à 20% :

- Chiffres d’affaires des 3 dernières années,

- Chiffres d’affaires concernant les travaux objet de la consultation (sur les 3 dernières années). A titre informatif, non évalué

Capacité technique et professionnelle:

Pondération à 80% : Réponses souhaitées ci-dessous en distinguant la typologie de travaux TP/IS – Astreinte, TP Branchements et TG (extensions de réseau).

- Effectif : Déclaration indiquant les effectifs moyens, encadrants et opérateurs du personnel de l’entreprise dédié à ce marché.

- Matériel : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique mis à disposition de ce marché

Compétences :

- Qualifications sur activités non sous-traitables ou engagement de formation avec justificatifs d'inscription aux formations : Génie Civil soit Certification professionnelle de travaux de réseaux souterrains (FNTP n°232 ou équivalent) + Capacités AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux cf. Annexe) encadrant et opérateur

- Capacité à créer des réseaux gaz (Qualification Etudes / Certification en Géo détection/Géoréférencement et matériel)

- Les electrosoudures ou soudures de branchements PE sur réseaux PE ou Acier peuvent être sous-traitées (cependant l’entreprise doit détenir a minima, en propre ou via GME, les compétences suivantes : à minima un opérateur PE (Qualification ATG 527.9) et le matériel nécessaire et homologué pour réaliser les actes métiers.

- L’évolution des travaux confiés au soumissionnaire impose de connaitre la capacité de création de branchements sur réseau en charge (formation et matériel)

- Astreinte IS : les candidats devront disposer de moyens techniques et moyens humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente dans l’heure. Ils indiquent le nombre de collaborateurs et équipes pouvant monter les astreintes sur les périmètres envisagés.

- Localisation d’agence sur le périmètre envisagé pour réactivité et délai d’intervention. A titre indicatif.

- Les candidats fourniront des références sur les 3 dernières années, avec attestations de bonne exécution sur les périmètres envisagés (ZEPIG).

- Confirmation de dotation de matériel et équipements répondant au CCTP TRAV 2011-01D

N.B. : Les entreprises ayant formulé un engagement de formation auront 6 mois maximum, à compter de la date de démarrage du Marché pour acquérir la dite formation.

Liste et brève description des règles et critères:

Chaque soumissionnaire peut répondre sur plusieurs lots de cette consultation, mais ne pourra obtenir au maximum que 2 contrats (sauf en cas d’infructuosité ou insuffisance de soumissionnaires).

L'ordre d'attribution des lots se fera en priorité sur les lots TP/IS Astreinte.

N.B. : 1 - Si l’attributaire d’un lot avec TP/IS Astreinte n’est pas en mesure de prendre une activité TG, celle-ci sera proposée aux autres attributaires du lot.

Si les attributaires du lot en question ne sont pas en mesure de prendre ce surcroit d’activité, GRDF proposera cette activité à un soumissionnaire ayant candidaté sur un lot TG

2 - Si infructuosité ou insuffisance de candidature sur un lot, possibilité de répartir tout ou partie du montant de ce lot, au profit d'un autre attributaire de ce même lot ou d’un attributaire d'un lot adjacent, avec élargissement du périmètre géographique dudit lot.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire, conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce et à 60 jours date

d'émissions de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de

groupement solidaire.

Un groupement momentané d’entreprises solidaires est autorisé conformément à la réglementation en vigueur

(loi du 23/12/2009). En vertu de l’article 45.IV du no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le

groupement d’entreprises est à déclarer au moment de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être

modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas

particuliers précisés audit article.

Toute modification en cours de marché est strictement interdite.

Le mandataire a la charge de la remise des offres, de la signature du marché, de la coordination des prestations

et de la gestion administrative et financière du marché.

Les entreprises co-traitantes seront soumises au pli technique spécifique au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Cf section III.1.2.et 1.3 (hors astreinte)

Cf section III.1.2.et 1.3

Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: ORANGE Christophe
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises adressent leur dossier de candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr

GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'Ordonnance n°209-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:

- un référé précontractuel prévu aux articles L.551-5 à L.551-12 du Code de justice administrative

- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 129-411835 (2023-07-04)

Informations complémentaires (2023-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440484
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-411835
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-440484 (2023-07-17)

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