la consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le Cctp et les documents financiers (Dpgf et Bpu/Dqe) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une période de transition est prévue entre la date de prise d'effet du marché et la date contractuelle de début des prestations afin de réaliser la transition entre les titulaires entrant et sortant. Aucune prestation ne sera commandée aux prestataires des deux lots durant cette période.Les contenu des prestations et périmètre géographique des prestations est défini dans le Cctp propre à chaque lot. Des clauses de réexamen sont prévues pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de services pour l'entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif
23-016”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“la consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à...”
Brève description
la consultation est décomposée en 2 lots. Les marchés (lots 1 et 2) conclus prendront la forme de marchés composites (marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande). La répartition des prestations entre le marché ordinaire et la partie à bons de commande est précisée dans le Cctp et les documents financiers (Dpgf et Bpu/Dqe) de chaque lot. La date contractuelle de début des prestations pour les 2 lots est le 01/01/2024. Les deux marchés prendront effet à compter de la date de notification. Une période de transition est prévue entre la date de prise d'effet du marché et la date contractuelle de début des prestations afin de réaliser la transition entre les titulaires entrant et sortant. Aucune prestation ne sera commandée aux prestataires des deux lots durant cette période.Les contenu des prestations et périmètre géographique des prestations est défini dans le Cctp propre à chaque lot. Des clauses de réexamen sont prévues pour chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'eau potable
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé total (prestations forfaitaire et à bons de commande): 9 500 000 euro(s) Ht avec une répartition comme suit : 6 000 000 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 3 500 000 euro(s) Ht pour le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: entretien et l'exploitation des ouvrages et réseaux d'assainissement collectif
Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé...”
Informations complémentaires
la valeur estimée du marché est définie sur la durée totale du marché et comprend le périmètre de base du marché et la clause de réexamen. Montant estimé total (prestations forfaitaire et à bons de commande): 14 100 000 euro(s) Ht avec une répartition comme suit : 9 500 000 euro(s) Ht pour la partie forfaitaire et 4 600 000 euro(s) Ht pour le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11-...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. En cas de groupement, le pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement ;- en vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.Concernant les modalités de présentation des candidatures, celles-ci sont définies à l'article 4.1.3 du Rc (Dc1 et Dc2 ou Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les modalités sont précisées à l'article 4.1.2 du Rc
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis pour la phase offres.Afin de mieux apprécier l'importance des prestations et remettre une proposition en toute connaissance de cause, les candidats devront procéder pour les deux lots avant la remise de leur offre à une visite des lieux (voir article 7.1 du Rc). Cette visite sera réalisée en phase offre.Une négociation est prévue dans les conditions définies par le règlement de la consultation (article 7.3 du Rc) pour les deux lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2023/S 098-307193 (2023-05-18)