MARCHES DE SERVICES DE GARDIENNAGE DES LOCAUX DE FRANCE TRAVAIL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

FRANCE TRAVAIL - PACA

Les marchés ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches de services de gardiennage des locaux de france travail provence-alpes-cote d'azur
Numéro de référence: 2026-06
Brève description:
Les marchés ont pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur, telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes-de-Haute Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et de Vaucluse (84)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 35 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 140 000 Euros HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 82 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 327 000 Euros HT
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Le marché a pour objet d’assurer la sécurité des personnes et des biens par l’organisation de prestations de gardiennage des locaux de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur Département des Bouches-du-Rhône (13).
Description du marché:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 205 000 Euros HT ; 2/ Montant maximum pour la période ferme (2 ans) : 817 000 Euros HT ; 3/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion social : 610 h
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à LOT 1 : 35 000 € HT – LOT 2 : 82 000 € HT – LOT 3 : 205 000 € HT; 2/ Les candidats doivent également présenter l’agrément du dirigeant et l’autorisation d’exercer l’activité considérée ; 3/ Dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 26/10/2026 à 16h00 ; 5/ Le marchés à conclure dans le cadre de la consultation est attribué, le cas échéant après conduite des négociations dans les conditions prévues à l’article VI.2.2 du Règlement de la consultation ; 6/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme de 24 mois courant jusqu’au 31/12/2028, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue pour le mois de décembre 2026 ; 7/ Au titre de l'engagement d'insertion sociale, le Titulaire du lot n°3 est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, 610 heures de travail à compter de la 2ème année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat ; 8/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail - paca
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068224?orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 184-654133 (2026-09-22)