Le marché porte sur la réalisation d'un audit financier entre EDF et ORANO Recyclage" sur les années 2021 et 2022.
L'audit est prévu en début du T4 2023 avec une date prévisionnelle de début au 2 octobre 2023.
Il s'agit d'une procédure conjointe entre EDF, entité adjudicatrice et la société ORANO Recyclage (dont le siège social est situé Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Avis de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Commune postale: Saint Denis Cedex
Code postal: 93280
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be-dcn-pad-achats@edf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - Intéressement
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“Le marché porte sur la réalisation d'un audit financier entre EDF et ORANO Recyclage" sur les années 2021 et 2022.
L'audit est prévu en début du T4 2023...”
Brève description
Le marché porte sur la réalisation d'un audit financier entre EDF et ORANO Recyclage" sur les années 2021 et 2022.
L'audit est prévu en début du T4 2023 avec une date prévisionnelle de début au 2 octobre 2023.
Il s'agit d'une procédure conjointe entre EDF, entité adjudicatrice et la société ORANO Recyclage (dont le siège social est situé Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: - Le siège d'Orano Recyclage;
- Site de La Hague ;
- Site de Melox.
Description du marché:
“Dans le cadre de l'accord traitement recyclage, un audit financier est réalisé pour s'assurer du bon périmètre de l'intéressement et vérifier sa bonne...”
Description du marché
Dans le cadre de l'accord traitement recyclage, un audit financier est réalisé pour s'assurer du bon périmètre de l'intéressement et vérifier sa bonne application pour chaque année auditée.
Les prestations réalisées dans le cadre du marché ne pourront pas excéder une durée de 7 semaines (validation de la version finale du rapport incluse).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-02 📅
Date de fin: 2023-11-17 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001 ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification). Le candidat précisera s'il a engagé les démarches de certification à la norme ISO19443.
- Les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement.
- Les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, d'expérience multiples dans le domaine d’audit financier en milieu industriel nucléaire. De plus, le candidat doit confirmer que les équipes seront en mesure de se déplacer sur les sites concernés par les prestations. Une demande d'accès sur une Installation Nucléaire de Base (INB) sera réalisée pour chaque intervenant.
Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant :
• La nature du client et son appréciation de l’intervention,
• Le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance)
• L’objet du marché, l’année, les principales caractéristiques du marché, dont le montant approximatif.
- Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines.
- Le candidat devra avoir une expérience significative en tant que commissaire aux comptes.
- Le candidat ne doit pas être à la date de démarrage des prestations du Marché commissaire aux comptes d'ORANO ou d'EDF.
- Le candidat doit être disponible aux dates demandées. La durée de la prestation est estimée à 7 semaines (date de remise des livrables) à compter du 02 octobre 2023.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement par un groupement composé d'EDF, entité adjudicatrice, et d'ORANO Recyclage.
- Paiement des prestations à hauteur de 50% par chacune des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement par un groupement composé d'EDF, entité adjudicatrice, et d'ORANO Recyclage.
- Paiement des prestations à hauteur de 50% par chacune des entités.
- Paiement à 60 jours à compte de la date d'émission de facture.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-07-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - n° AVIS003975 - et rattacher les documents...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - n° AVIS003975 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-386013 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-386013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - Intéressement
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Source: OJS 2023/S 237-745017 (2023-12-04)