MARCHE SUBSEQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031704-FOURNITURE DE GAZ NATUREL-GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS CDTPI ET FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE SUBSEQUENT REGI PAR L'ACCORD CADRE N°1031704-FOURNITURE DE GAZ NATUREL-GROUPEMENT D'ETABLISSEMENTS CDTPI ET FAAH DE NEUVIC-ENTIER ET AMBAZAC
Numéro de référence: CDTPI/FAAH/MS2/GAZ
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: CDTPI/FAAH/MS/GAZ
Titre: Marche subsequent pour la fourniture de gaz pour le cdtpi et le faah de neuvic-entier et ambazac
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: C
Adresse postale: 18/20 AVENUE DES BAYLES
Code postal: 87170
Ville: Isle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDTPI 18/20 Avenue des Bayles 87170 ISLE
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 0 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-08 13:00:00 📅
Lieu: Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdtpi
Numéro d'enregistrement national: 26870752800017
Adresse postale: 18 - 20 Avenue des Bayles
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdtpi.fr 📧
Téléphone: +33 555491000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://CDTPI87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16204_1179233.html 🌏
URL de participation: http://CDTPI87.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 26870752800017
Adresse postale: 2 cours Bugeaud - CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-586766 (2026-08-24)