Le présent marché a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.
compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité et de l'incertitude quant à l'intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche Relatif à La Fourniture D'électricité Des Sites De 13 Habitat - Lot Unique - Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire
2023dm0101”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.
compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité et de l'incertitude quant à l'intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un marché de fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les résidences de logements gérés par 13 Habitat.
le volume estimé sur la base des Pdl et des consommations prévisionnelles se situe à 11 726 076 kwh pour 1 an.
compte tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité et de l'incertitude quant à l'intensité de la consommation à venir en période hivernale, le montant maximal de l'accord-cadre est fixé en volume exprimé en kwh. Le volume maximal est fixé à 24 000 000 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire, pour le surcout lié aux énergies renouvelables :
- La...”
Description des options
La présente consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire, pour le surcout lié aux énergies renouvelables :
- La Pse N°1 correspondant au surcoût lié à une fourniture d'Electricité issue à 50% d'énergies renouvelable ;
- La Pse N°2 correspondant au surcoût lié à une fourniture d'Electricité issue à 100% d'énergies renouvelables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L443-1 du Code de l'Energie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Durée de validité des offres : 5:30 à compter de la date et de l'heure limites de remise des offres ; soit jusqu'au 23 Novembre 2023 à 16:30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 206-649005 (2023-10-20)