Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
Numéro de référence: 2600002
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Avise
Numéro d'enregistrement national: 44252003700031
Adresse postale: 18 AVENUE PARMENTIER
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline flury
Courrier électronique: pauline.flury@avise.org 📧
Téléphone: +33 153251172 📞
URL: https://www.avise.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940805?orgAcronyme=a4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940805?orgAcronyme=a4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 44252003700031
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400195 (2026-06-10)