Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
Avise
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-10.
Qui ?- • Avise
- • Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux › Services de comptabilité et d'audit
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Avise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 AVENUE PARMENTIER
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline flury
Courrier électronique: pauline.flury@avise.org 📧
Téléphone: +33 153251172 📞
URL: https://www.avise.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940805?orgAcronyme=a4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940805?orgAcronyme=a4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400195 (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché relatif à l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et à la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027
Numéro de référence:
2600002
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des prestataires a qui seront confiés l’instruction de dossiers de demande de subvention du Fonds social européen + (FSE+) et la réalisation de contrôles de service fait (CSF) dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027, pour le compte de l’Avise, selon les besoins définis dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant de l’appel à projets DLA - Programmation FSE+ 2021-2027
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Rédaction de rapports d’instruction CSU Réalisation de contrôles de service fait CSU Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demande de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations internes et d’opérations portées par des tiers mais relevant d’appels à projets fermés (hors DLA) - Programmation FSE+ 2021-2027
Description du marché:
Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Réalisation d’instructions (sur dossiers de demandes de subvention et demandes d’avenant) et de contrôles de service fait d’opérations relevant d’appels à projets ouverts - Programmation FSE+ 2021-2027
Description du marché:
Rédaction de rapports d’instruction allégés Rédaction de rapports d’instruction exhaustifs Réalisation de contrôles de service fait de niveau I Réalisation de contrôles de service fait de niveau II Instruction de demandes d’avenant à la convention FSE+
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Avise
Numéro d'enregistrement national:
44252003700031
Adresse postale: 18 AVENUE PARMENTIER
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pauline flury
Courrier électronique: pauline.flury@avise.org 📧
Téléphone: +33 153251172 📞
URL: https://www.avise.org/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940805?orgAcronyme=a4e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940805?orgAcronyme=a4e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national:
44252003700031
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/sve-saisine-par-voie-electronique-12799/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-400195 (2026-06-10)
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