marché relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur le territoire du Pays de Gex

Cté d'agglomération du Pays de Gex

la Communauté d'agglomération du Pays de Gex (Capg), autorité organisatrice de la mobilité, lance une procédure de consultation des entreprises pour l'exploitation de services de transport à la demande, par des véhicules de faible capacité, avec réservation en temps réel, en échange d'une tarification. La réservation se fait par le biais d'un algorithme permettant une plus grande flexibilité et réactivité, l'usager pouvant réserver pour le jour même, sur des arrêts définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ait Mobilité

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TAD_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473650
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire du Pays Gex avec des véhicules de faible capacité.

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les prestations définies dans le cadre du marché démarrent le 11 décembre 2023 pour une période initiale de 12 mois. Le marché sera reconductible tacitement deux fois, par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 149-473650 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché relatif à l'exploitation d'un service de transport à la demande par véhicules de faible capacité sur le territoire du Pays de Gex

Valeur totale du marché: 639 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714495
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-473650
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'exploitation d'un service de transport à la demande sur le territoire du Pays Gex avec des véhicules de faible capacité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: ait mobilite
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 639 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 227-714495 (2023-11-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)