marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration dans les colleges publics de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise.
L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association APIC
• Association intermédiaire de Verberie
• association intermediaire eveil cantonal
• association intermediaire thelle emplois
• association intermediaire tremplin
• Association Partage Travail
• association valois emploi
• Créneau emploi
• Fil Multiservices
• NOOE Emploi
• pays de bray emploi
• Réseau Coup de Main
• SIME

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CG_60_20230706W2_01
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges. Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise. L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: dga fm, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447610
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 856000 euro (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise.

L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Valeur totale estimée: 3 964 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Valeur estimée hors TVA: 716 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 744000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC.

Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil
Numéro du lot: 3
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 1 028 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1232000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC

Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 848 000 EUR 💰
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:

le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1016000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC

Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 752 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 5 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

compte-Tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, cette consultation comporte de par sa nature des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique ; -en lots séparés conformément aux art. L2113-10 et R2113-1 du CCP ; -exécutés par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'art. L2113-13 du CCP, les accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale sans montant minimum avec un montant maximum de 4.748.000 euro (H.T.). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants estimés et maximums par lot et par période sont précisés à l'art. 4 du RC. Le délai d'exécution est indiqué à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 11 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les modalités de la visite facultative sur un site pour l'établissement de l'offre sont indiquées à l'art. 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60pts ; 2-valeur technique: 40pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5 septembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 :

- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja),

- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja,

- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 140-447610 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges. Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'oise. L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Valeur totale du marché: 4 748 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763939
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-447610
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, les accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 748 000 euro ht sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises), tous lots confondus, soit 1 187 000 euro par période. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises) et la valeur totale du marché indiquée aux rubriques V.2.4) correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'oise. L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: sime
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - 7 Espace Vexin Thelle
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: nooe emploi
Adresse postale: 1 rue Albert 1er
Commune postale: Formerie
Code postal: 60220
Nom: fil multiservices
Adresse postale: 60 rue d'amiens
Commune postale: Breteuil
Code postal: 60120
Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Nom: pays de bray emploi
Adresse postale: za du Grand Pré
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Code postal: 60650
Nom: association intermediaire thelle emplois
Adresse postale: 5 rue de Calais
Commune postale: Noailles
Code postal: 60430
Nom: association intermediaire tremplin
Adresse postale: 1 ter rue du Docteur Gey
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: reseau coup de main
Adresse postale: les Marches de l'oise - 100 rue Louis Blanc - bât. Riga
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Valeur totale du marché: 1 232 000 EUR 💰
Nom: association partage travail
Adresse postale: 3 rue de l'anthémis
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Nom: association apic
Adresse postale: 1 et 2 place Georges Pompidou - bp90051
Commune postale: Noyon
Code postal: 60402
Nom: association intermediaire eveil cantonal
Adresse postale: 4 impasse d'angoulème
Commune postale: Courtieux
Code postal: 60350
Valeur totale du marché: 1 016 000 EUR 💰
Nom: creneau emploi
Adresse postale: 87 avenue de la Libération
Commune postale: Lamorlaye
Code postal: 60260
Nom: association valois emploi
Adresse postale: 40 rue Charles Lemaire
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Code postal: 60440
Nom: association intermediaire de verberie
Adresse postale: 3 square des Merlets
Commune postale: Verberie
Code postal: 60410
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 243-763939 (2023-12-13)

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