marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration dans les colleges publics de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise.
L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-19 Avis de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“dga fm, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 964 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 856000...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 744000...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 028 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1232000...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
“le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1016000...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte-Tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 140-447610 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 748 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447610

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sime
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - 7 Espace Vexin Thelle
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: nooe emploi
Adresse postale: 1 rue Albert 1er
Commune postale: Formerie
Code postal: 60220
Nom: fil multiservices
Adresse postale: 60 rue d'amiens
Commune postale: Breteuil
Code postal: 60120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle”
Nom et adresse du contractant
Nom: pays de bray emploi
Adresse postale: za du Grand Pré
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Code postal: 60650
Nom: association intermediaire thelle emplois
Adresse postale: 5 rue de Calais
Commune postale: Noailles
Code postal: 60430
Nom: association intermediaire tremplin
Adresse postale: 1 ter rue du Docteur Gey
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reseau coup de main
Adresse postale: les Marches de l'oise - 100 rue Louis Blanc - bât. Riga
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de Saint-Just-En-Chaussée et Maignelay-Montigny”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne”
Nom et adresse du contractant
Nom: association partage travail
Adresse postale: 3 rue de l'anthémis
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Nom: association apic
Adresse postale: 1 et 2 place Georges Pompidou - bp90051
Commune postale: Noyon
Code postal: 60402
Nom: association intermediaire eveil cantonal
Adresse postale: 4 impasse d'angoulème
Commune postale: Courtieux
Code postal: 60350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte”
Nom et adresse du contractant
Nom: creneau emploi
Adresse postale: 87 avenue de la Libération
Commune postale: Lamorlaye
Code postal: 60260
Nom: association valois emploi
Adresse postale: 40 rue Charles Lemaire
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Code postal: 60440
Nom: association intermediaire de verberie
Adresse postale: 3 square des Merlets
Commune postale: Verberie
Code postal: 60410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-763939 (2023-12-13)