marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration dans les colleges publics de L'Oise
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise.
L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration...”
Titre
marche public reserve a des structures D'Insertion PAR L'Activite economique pour la realisation de prestations de nettoyage et D'Aide a la restauration dans les colleges publics de L'Oise
CG_60_20230706W2_01
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du Département de l'oise.
L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 964 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 716 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 856000...”
Informations complémentaires
le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 856000 euro (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 744000...”
Informations complémentaires
le lot 2 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 744000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 028 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1232000...”
Informations complémentaires
le lot 3 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1232000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
“le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1016000...”
Informations complémentaires
le lot 4 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1016000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 752 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000...”
Informations complémentaires
le lot 5 de l'accord-cadre est conclu sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 900000 euros (H.T.). Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte-Tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du...”
Conditions d'exécution du contrat
compte-Tenu de la spécificité de l'accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, cette consultation comporte de par sa nature des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du...”
il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des art. L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique ; -en lots séparés conformément aux art. L2113-10 et R2113-1 du CCP ; -exécutés par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'art. L2113-13 du CCP, les accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'art. L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale sans montant minimum avec un montant maximum de 4.748.000 euro (H.T.). Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants estimés et maximums par lot et par période sont précisés à l'art. 4 du RC. Le délai d'exécution est indiqué à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art. 11 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les modalités de la visite facultative sur un site pour l'établissement de l'offre sont indiquées à l'art. 8 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du RC. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 60pts ; 2-valeur technique: 40pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1er septembre 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5 septembre 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1 :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (cja),
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja,
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 140-447610 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-ddap-sja@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations ponctuelles de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de l'oise pour permettre la continuité de service dans ces établissements. En effet, il s'agit principalement de pallier les absences ponctuelles diverses des agents (maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, maladie professionnelle/accident du travail et congé maternité/paternité) pour garantir le bon fonctionnement des collèges.
Les prestations de nettoyage et de services d'aide à la restauration, qui pourront être confiées de manière ponctuelle aux titulaires, concernent les 66 collèges publics du département de l'oise. L'Accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 748 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-447610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Beauvaisis-Oise-Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sime
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel - 7 Espace Vexin Thelle
Commune postale: Chaumont-en-Vexin
Code postal: 60240
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: nooe emploi
Adresse postale: 1 rue Albert 1er
Commune postale: Formerie
Code postal: 60220
Nom: fil multiservices
Adresse postale: 60 rue d'amiens
Commune postale: Breteuil
Code postal: 60120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 856 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Bray-Vexin-Sablons-Thelle” Nom et adresse du contractant
Nom: pays de bray emploi
Adresse postale: za du Grand Pré
Commune postale: La Chapelle-aux-Pots
Code postal: 60650
Nom: association intermediaire thelle emplois
Adresse postale: 5 rue de Calais
Commune postale: Noailles
Code postal: 60430
Nom: association intermediaire tremplin
Adresse postale: 1 ter rue du Docteur Gey
Commune postale: Meru
Code postal: 60110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 744 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Clermont-Creil”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: reseau coup de main
Adresse postale: les Marches de l'oise - 100 rue Louis Blanc - bât. Riga
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 232 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“réalisation de prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics de Saint-Just-En-Chaussée et Maignelay-Montigny”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Noyon-Compiègne” Nom et adresse du contractant
Nom: association partage travail
Adresse postale: 3 rue de l'anthémis
Commune postale: Compiegne
Code postal: 60200
Nom: association apic
Adresse postale: 1 et 2 place Georges Pompidou - bp90051
Commune postale: Noyon
Code postal: 60402
Nom: association intermediaire eveil cantonal
Adresse postale: 4 impasse d'angoulème
Commune postale: Courtieux
Code postal: 60350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 016 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de nettoyage et d'aide à la restauration dans les collèges publics du secteur Valois Halatte” Nom et adresse du contractant
Nom: creneau emploi
Adresse postale: 87 avenue de la Libération
Commune postale: Lamorlaye
Code postal: 60260
Nom: association valois emploi
Adresse postale: 40 rue Charles Lemaire
Commune postale: Nanteuil-le-Haudouin
Code postal: 60440
Nom: association intermediaire de verberie
Adresse postale: 3 square des Merlets
Commune postale: Verberie
Code postal: 60410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à...”
il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, les accords-cadres sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 748 000 euro ht sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises), tous lots confondus, soit 1 187 000 euro par période. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale 48 mois (périodes de reconduction comprises) et la valeur totale du marché indiquée aux rubriques V.2.4) correspond au montant maximum du lot concerné sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Source: OJS 2023/S 243-763939 (2023-12-13)