marché Public no23va14 ACCORD - cadre mono attributaire à bons de commande transports D'Enfants des ecoles et des centres de loisirs annees 2023 - 2027
l'Exécution de services réguliers publics routiers assurant, à l'intention des enfants, la desserte d'établissements d'enseignement primaire, de restaurants scolaires, de centre de loisirs et d'équipements sportifs, culturels et de loisirs situés sur le territoire de la commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public no23va14 ACCORD - cadre mono attributaire à bons de commande transports D'Enfants des ecoles et des centres de loisirs annees 2023 - 2027
23VA14”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Exécution de services réguliers publics routiers assurant, à l'intention des enfants, la desserte d'établissements d'enseignement primaire, de restaurants...”
Brève description
l'Exécution de services réguliers publics routiers assurant, à l'intention des enfants, la desserte d'établissements d'enseignement primaire, de restaurants scolaires, de centre de loisirs et d'équipements sportifs, culturels et de loisirs situés sur le territoire de la commune
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Valeur estimée hors TVA: EUR 828 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pont de Vallan / Grattery / Écoles des Boussicats
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: transport Pont de Vallan / Grattery / Écoles des Boussicats
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconduit trois fois tacitement pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 août 2027”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Julien / Écoles Jean Zay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transport Saint Julien / Écoles Jean Zay
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Droite / Plattes / Maternelles Mignottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transport Rive Droite / Plattes / Maternelles Mignottes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: écoles Rive Droite / Restaurant scolaire Mignottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transport Écoles Rive Droite / Restaurant scolaire Mignottes
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maternelle Brichères / Restaurant scolaire Rosoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport Maternelle Brichères / Restaurant scolaire Rosoirs
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maternelle Henri Matisse / Restaurant scolaire Pierre Curie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport Maternelle Henri Matisse / Restaurant scolaire Pierre Curie
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: école Théodore de Bèze / Restaurant scolaire Pierre Curie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport École Théodore de Bèze / Restaurant scolaire Pierre Curie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de Loisirs les Brichères / Restaurant scolaire p. M. Curie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport Centre de Loisirs les Brichères / Restaurant scolaire p. M. Curie
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: centre de Loisirs Rive Droite / Restaurant scolaire Mignottes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: transport Centre de Loisirs Rive Droite / Restaurant scolaire Mignottes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gymnases
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: transport Gymnases
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stade nautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: transport Stade nautique
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports ponctuels et structures culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: transports ponctuels et structures culturelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-31
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-222802 (2023-04-11)