: Marché Public Global de Performance sur le réseau de chaleur du SYTRAIVAL

Sytraival

ii.1.4) Description succincte :
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2023-09-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de l'énergie
Brève description:

ii.1.4) Description succincte : Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de l'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472688
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement. par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes : - Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ; Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance: - Un ou des BET thermique et fluides, - Un BET structure, - Amiante, acoustique, etc. En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance. Sélection des candidats Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :  Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes : - Les certificats de qualifications professionnelles, - la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant.  moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché  références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché. Prime versée aux soumissionnaires les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euroht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. Une décote sera appliquée en fonction des manques et/ou de l'inadéquation de l'offre avec les attendus du programme. Le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix.

Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes :

- Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ;

Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance:

- Un ou des BET thermique et fluides,

- Un BET structure,

- Amiante, acoustique, etc.

En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance.

Sélection des candidats

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :

 Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :

- Les certificats de qualifications professionnelles,

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant.

 moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

 références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.

Prime versée aux soumissionnaires

les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euroht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. Une décote sera appliquée en fonction des manques et/ou de l'inadéquation de l'offre avec les attendus du programme. Le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ii.1.4) Description succincte :

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.

Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.

Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

engagé dans la transition énergétique, le SYTRAIVAL souhaite exploiter ses installations existantes liées au réseau de chaleur et favoriser ses possibilités de développement, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.

dans ce contexte, le SYTRAIVAL a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de :

- Mettre en place une réinjection de chaleur depuis la chaufferie Belleroche vers le réseau historique du SYTRAIVAL ;

- Redimensionner un générateur gaz naturel de la chaufferie Belleroche avec augmentation de la puissance pour assurer le secours de la desserte de chaleur.

- d'assurer une amélioration de la performance énergétique du réseau et des sous-stations.

les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme :

- D'Interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements techniques notamment la chaufferie bois, la condensation gaz, le réseau et les sous-stations, l'équilibrage, la GTC, etc.

- De gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1) ;

- D'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- p3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.

Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert de la chaufferie existante Belleroche pour la mise en place d'une consolidation de la puissance appoint secours.

Une première description figure dans le document de pré-programme joint à la présente publication.

La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.

le marché comprend des prestations de type P1 gaz, P'1 P2, P3 de type MC avec GER, clause de garantie de performance énergétique (Gpe) et intéressement, couplé à des travaux.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche sur Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour…

… justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;

… attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.

Situation économique et financière:

chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),

- la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).

- Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: ca minimum annuel de 4 Meuro.Ht
Capacité technique et professionnelle:

moyens Humains :

Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

référence

chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :

- Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.

nota :

- Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des réseaux de chaleur.

- les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- les Certificats établis sont par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.

Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

- Référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations P1, P2 et P3), datant de moins de 5 ans.

- Références en matière de marché d'exploitation de chaufferie bois énergie avec appoint avec ou sans réseau de chaleur de type P1-P2-P3, datant de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes :

- Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ;

Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance:

- Un ou des BET thermique et fluides,

- Un BET structure,

- Amiante, acoustique, etc.

En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance.

Sélection des candidats

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :

 Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :

- Les certificats de qualifications professionnelles,

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant.

 moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

 références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.

Prime versée aux soumissionnaires

les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euroht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. Une décote sera appliquée en fonction des manques et/ou de l'inadéquation de l'offre avec les attendus du programme. Le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)

- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)

- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 149-472688 (2023-08-01)

Informations complémentaires (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563298
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472688
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2023/S 180-563298 (2023-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (20)