: Marché Public Global de Performance sur le réseau de chaleur du SYTRAIVAL

Brève description

ii.1.4) Description succincte :

Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.

Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.

Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.

Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.

par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes :

- Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ;

Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance:

- Un ou des BET thermique et fluides,

- Un BET structure,

- Amiante, acoustique, etc.

En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance.

Sélection des candidats

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :

 Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :

- Les certificats de qualifications professionnelles,

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant.

 moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché

 références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.

Prime versée aux soumissionnaires

les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euroht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. Une décote sera appliquée en fonction des manques et/ou de l'inadéquation de l'offre avec les attendus du programme. Le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix.