ii.1.4) Description succincte :
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Avis de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoit Frachon
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sytraival.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sytraival.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: : Marché Public Global de Performance sur le réseau de chaleur du SYTRAIVAL
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“ii.1.4) Description succincte :
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le SYTRAIVAL...”
Brève description
ii.1.4) Description succincte :
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.
Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villefranche sur Saône
Description du marché:
“engagé dans la transition énergétique, le SYTRAIVAL souhaite exploiter ses installations existantes liées au réseau de chaleur et favoriser ses possibilités...”
Description du marché
engagé dans la transition énergétique, le SYTRAIVAL souhaite exploiter ses installations existantes liées au réseau de chaleur et favoriser ses possibilités de développement, avec la recherche permanente de l'amélioration de l'efficacité énergétique.
dans ce contexte, le SYTRAIVAL a décidé de lancer un marché global de performance énergétique dont l'objectif sera de :
- Mettre en place une réinjection de chaleur depuis la chaufferie Belleroche vers le réseau historique du SYTRAIVAL ;
- Redimensionner un générateur gaz naturel de la chaufferie Belleroche avec augmentation de la puissance pour assurer le secours de la desserte de chaleur.
- d'assurer une amélioration de la performance énergétique du réseau et des sous-stations.
les actions d'amélioration de la performance énergétique pourront être proposées en terme :
- D'Interventions sur les équipements, de la fourniture et de l'installation des équipements techniques notamment la chaufferie bois, la condensation gaz, le réseau et les sous-stations, l'équilibrage, la GTC, etc.
- De gestion de la fourniture d'énergie de chauffage (P1) ;
- D'Exploitation, de la maintenance, du gros entretien et du renouvellement (P2- p3) des installations thermiques. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications.
Le Marché ne porte pas sur l'amélioration thermique de l'enveloppe bâti de l'ouvrage. En revanche, il comprend une intervention sur le clos et couvert de la chaufferie existante Belleroche pour la mise en place d'une consolidation de la puissance appoint secours.
Une première description figure dans le document de pré-programme joint à la présente publication.
La description précise sera donnée dans le programme qui sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
le marché comprend des prestations de type P1 gaz, P'1 P2, P3 de type MC avec GER, clause de garantie de performance énergétique (Gpe) et intéressement, couplé à des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lourdeur et complexité du processus de passation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- La lettre de candidature renseignée (formulaire Dc1) présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat pour attester du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics, ou équivalent),
- la copie des bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices connus lorsque leur établissement est obligatoire en vertu de la loi. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront tout élément permettant d'évaluer leur capacité économique et financière,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (L'Attestation d'assurance devra préciser les garanties et risques notamment financiers, couverts dans les contrats souscrits).
- Attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations
Afficher plus Conditions de participation
ca minimum annuel de 4 Meuro.Ht
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens Humains :
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens Humains :
Chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché
référence
chaque entreprise candidate ou en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir :
- Les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les candidats présenteront à cet effet un tableau de références des membres du groupement.
nota :
- Une attention particulière sera apportée aux références de même nature ou se rapprochant le plus de l'objet du marché, à savoir un marché global de performance énergétique dans le domaine des réseaux de chaleur.
- les références seront appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- les Certificats établis sont par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux et services par des références à certaines spécifications techniques.
Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- Référence en matière de marché de performance énergétique (incluant des prestations P1, P2 et P3), datant de moins de 5 ans.
- Références en matière de marché d'exploitation de chaufferie bois énergie avec appoint avec ou sans réseau de chaleur de type P1-P2-P3, datant de moins de 5 ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables,...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance sur la durée du marché mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité...”
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidats ne peuvent présenter une offre qu'en qualité alternative de candidat individuel ou de membre d'un seul groupement.
par application de l'article Article R2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats d'agir à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet. Elle doit comprendre, a minima, les compétences suivantes :
- Un opérateur économique en matière d'exploitation, gestion et fourniture d'énergie et travaux sur les équipements techniques ;
Le groupement pourra s'adjoindre les autres compétences suivantes en cotraitance ou en sous-traitance:
- Un ou des BET thermique et fluides,
- Un BET structure,
- Amiante, acoustique, etc.
En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur économique de gestion de la fourniture d'énergie et d'exploitation maintenance.
Sélection des candidats
Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat, au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants :
Capacités techniques, économiques et financières (30 points) par référence aux pièces suivantes :
- Les certificats de qualifications professionnelles,
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les éléments demandés à l'article III 1.2. Ci-avant.
moyens humains (30 points) avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 par référence aux pièces suivantes :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché
références (40 points) et leur conformité avec le niveau minimum exigé à l'article III 1.3 ci-avant. Les références sont appréciées au regard de leur pertinence avec celles requises par le présent marché.
Prime versée aux soumissionnaires
les candidats qui se seront impliquées dans la procédure du dialogue compétitif seront indemnisés à hauteur de 15 000euroht par candidat sous réserve de la complétude et de la pertinence du dossier de réponse. Une décote sera appliquée en fonction des manques et/ou de l'inadéquation de l'offre avec les attendus du programme. Le candidat retenu à l'issue de la procédure ne recevra pas cette prime, réputée être intégrée dans ses prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.greffe.ta-lyon@juradm.fr 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-472688 (2023-08-01)
Informations complémentaires (2023-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure...”
Brève description
Marché global de performance au sens des articles L2171-3 et R2171-2 à R2171-3 du Code de la Commande Publique. Le SYTRAIVAL entend recourir à la procédure de dialogue compétitif en application des articles L2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante. Le SYTRAIVAL n'est objectivement pas en mesure de rédiger le cahier des charges techniques sans échanger et dialoguer au préalable avec les candidats.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-472688
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: 2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2023 - 12:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 octobre 2023 - 12:00”
Source: OJS 2023/S 180-563298 (2023-09-14)