marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et exploitation-maintenance D'Une STATION D'Epuration communautaire à la roche sur yon

La Roche-sur-Yon agglomération

mpgp type conception-réalisation-exploitation-maintenance concernant une station d'épuration des eaux usées sur La Roche-Sur-Yon, capacité de 120000 EH. Prestation attendue : Etudes de conception ; Etablissement des dossiers réglementaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer par la collectivité au titre du Code de l'environnement et le suivi de l'instruction ; L'Établissement et le suivi de l'instruction des dossiers de demande de permis de construire ; Prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc...) ; Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des installations réalisées dans le marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la STEP ; Exploitation de la nouvelle STEP. Description détaillée des missions dans le programme fonctionnel détaillé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 23RSYA-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.chatenay@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 0251474572 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214889
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le marché est soumis à une clause de variation des prix fixée au CCAP. Les modalités d'exécutions du marché sont détaillées dans le CCAP et à l'article D du RC. Codes CPV complémentaires : 45252127-4 ; 45252100-9 ; 45252130-8 ; 42996900-3 ; 71222000-0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 97 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 97 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 116 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds européen de développement régional
Informations complémentaires:

le marché est soumis à une clause de variation des prix fixée au CCAP. Les modalités d'exécutions du marché sont détaillées dans le CCAP et à l'article D du RC.

Codes CPV complémentaires : 45252127-4 ; 45252100-9 ; 45252130-8 ; 42996900-3 ; 71222000-0

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: za Belle-Place - 85 000 La Roche-Sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir article G1 du règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

compte tenu du nombre limité de caractère, les candidats sont invités à lire l'intégralité du CCAP qui détaille toutes les conditions particulières d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont fixés à l'article G2 du règlement de la consultation. Ils sont également indiqués dans la rubrique "Renseignements complémentaires" compte tenu du nombre limité de caractères.

Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2023-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.

Passation d'un MPGP selon la procédure avec négociation (cf art A5 du Rc). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application de l'article G1 serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants (cf. Art G.2 du Rc) : références professionnelles et capacités techniques. Ces références seront appréciées sur la base des exigences évoquées à l'article G1.1 du RC. Chaque référence recevable sur la base des exigences de l'article G1.1 recevra 1 point pondéré sur chaque sous-critère. La somme des références sera pondérée comme suit : pour les travaux génie épuratoire 30%, pour le génie civil 20%, pour les canalisations 10%, pour la maitrise d'oeuvre 10% et pour l'exploitation 30%. Lieu d'exécution des travaux : secteur de la Belle Place 85000 la roche sur yon. Les délais d'exécutions sont précisés à l'article A7 du RC. La durée du marché est de 116 mois à compter de la notification du marché (cf. Art A8 du Rc).

Les codes CPV sont détaillés à l'article A10 du RC.

Les conditions particulières d'exécution sont détaillées à l'article D du RC (art D1 : insertion par l'activité économique), art D2 : part de l'exécution réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, art D3 : part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprises, art D4 : part BIM et article D5 : reprise du personnel du contrat d'exploitation en cours.

Une équipe de maitrise d'oeuvre doit être identifiée au stade des candidatures. Le projet est soumis à permis de construire. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet architectural relatif à un permis de construire. Il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des architectes proscrit la sous-traitance aux architectes. Il appartient aux candidats de tenir compte de ces dispositions au moment de la constitution de leur groupement.

Le contenu du DCE est détaillé à l'annexe 1 du RC. Le DCE peut être téléchargé à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.

L'Article F2 du RC précise les modalités d'obtention du DCE. Le DCE peut être modifié dans les conditions fixées à l'article F3 du RC.

Le dossier de candidature doit contenir les pièces décrites à l'article G1 du RC. Des niveaux minimums sont fixés à l'article G1 du RC.

Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article G2 du RC. Les pièces à remettre au stade des offres sont détaillées à l'article I1 du RC. Les exigences minimales devant être respectées par les offres sont fixées à l'article I5 du RC. Aucune visite au stade des candidatures n'est prévue. Une visite du site est obligatoire au stade des offres selon les modalités décrites à l'article I3.2 du RC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Si des négociations devaient être organisées, les modalités sont décrites à l'article I5 du Rc.

Les critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article I6 du RC. Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (cf article J1 du Rc). La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des pièces (article K du Rc). Une prime de 350 000 euros HT est versée aux soumissionnaires. Les conditions générales de la prime sont détaillées à l'article L1 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 02409946 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-214889 (2023-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)