marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et exploitation-maintenance D'Une STATION D'Epuration communautaire à la roche sur yon
mpgp type conception-réalisation-exploitation-maintenance concernant une station d'épuration des eaux usées sur La Roche-Sur-Yon, capacité de 120000 EH. Prestation attendue : Etudes de conception ; Etablissement des dossiers réglementaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer par la collectivité au titre du Code de l'environnement et le suivi de l'instruction ; L'Établissement et le suivi de l'instruction des dossiers de demande de permis de construire ; Prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc...) ; Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des installations réalisées dans le marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la STEP ; Exploitation de la nouvelle STEP. Description détaillée des missions dans le programme fonctionnel détaillé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et exploitation-maintenance D'Une STATION D'Epuration communautaire à la roche sur...”
Titre
marché public global de performance relatif à la conception, réalisation et exploitation-maintenance D'Une STATION D'Epuration communautaire à la roche sur yon
23RSYA-006
mpgp type conception-réalisation-exploitation-maintenance concernant une station d'épuration des eaux usées sur La Roche-Sur-Yon, capacité de 120000 EH. Prestation attendue : Etudes de conception ; Etablissement des dossiers réglementaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer par la collectivité au titre du Code de l'environnement et le suivi de l'instruction ; L'Établissement et le suivi de l'instruction des dossiers de demande de permis de construire ; Prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc...) ; Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des installations réalisées dans le marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la STEP ; Exploitation de la nouvelle STEP. Description détaillée des missions dans le programme fonctionnel détaillé
mpgp type conception-réalisation-exploitation-maintenance concernant une station d'épuration des eaux usées sur La Roche-Sur-Yon, capacité de 120000 EH. Prestation attendue : Etudes de conception ; Etablissement des dossiers réglementaires nécessaires à l'établissement de la demande d'autorisation environnementale unique à déposer par la collectivité au titre du Code de l'environnement et le suivi de l'instruction ; L'Établissement et le suivi de l'instruction des dossiers de demande de permis de construire ; Prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc...) ; Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des installations réalisées dans le marché et leur conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de la STEP ; Exploitation de la nouvelle STEP. Description détaillée des missions dans le programme fonctionnel détaillé
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont fixés à l'article G2 du règlement de la consultation. Ils sont également indiqués dans la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont fixés à l'article G2 du règlement de la consultation. Ils sont également indiqués dans la rubrique "Renseignements complémentaires" compte tenu du nombre limité de caractères.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européen de développement régional
Description
Informations complémentaires:
“le marché est soumis à une clause de variation des prix fixée au CCAP. Les modalités d'exécutions du marché sont détaillées dans le CCAP et à l'article D du...”
Informations complémentaires
le marché est soumis à une clause de variation des prix fixée au CCAP. Les modalités d'exécutions du marché sont détaillées dans le CCAP et à l'article D du RC.
Codes CPV complémentaires : 45252127-4 ; 45252100-9 ; 45252130-8 ; 42996900-3 ; 71222000-0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir article G1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte tenu du nombre limité de caractère, les candidats sont invités à lire l'intégralité du CCAP qui détaille toutes les conditions particulières d'exécution”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.
Passation d'un MPGP selon la procédure avec négociation (cf art A5 du Rc). Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application de l'article G1 serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants (cf. Art G.2 du Rc) : références professionnelles et capacités techniques. Ces références seront appréciées sur la base des exigences évoquées à l'article G1.1 du RC. Chaque référence recevable sur la base des exigences de l'article G1.1 recevra 1 point pondéré sur chaque sous-critère. La somme des références sera pondérée comme suit : pour les travaux génie épuratoire 30%, pour le génie civil 20%, pour les canalisations 10%, pour la maitrise d'oeuvre 10% et pour l'exploitation 30%. Lieu d'exécution des travaux : secteur de la Belle Place 85000 la roche sur yon. Les délais d'exécutions sont précisés à l'article A7 du RC. La durée du marché est de 116 mois à compter de la notification du marché (cf. Art A8 du Rc).
Les codes CPV sont détaillés à l'article A10 du RC.
Les conditions particulières d'exécution sont détaillées à l'article D du RC (art D1 : insertion par l'activité économique), art D2 : part de l'exécution réservée aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, art D3 : part d'exécution réservée aux petites et moyennes entreprises, art D4 : part BIM et article D5 : reprise du personnel du contrat d'exploitation en cours.
Une équipe de maitrise d'oeuvre doit être identifiée au stade des candidatures. Le projet est soumis à permis de construire. La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte lequel dispose d'une compétence exclusive pour l'élaboration du projet architectural relatif à un permis de construire. Il est rappelé que l'article 37 du Code de déontologie des architectes proscrit la sous-traitance aux architectes. Il appartient aux candidats de tenir compte de ces dispositions au moment de la constitution de leur groupement.
Le contenu du DCE est détaillé à l'annexe 1 du RC. Le DCE peut être téléchargé à l'adresse : https://www.marches-securises.fr.
L'Article F2 du RC précise les modalités d'obtention du DCE. Le DCE peut être modifié dans les conditions fixées à l'article F3 du RC.
Le dossier de candidature doit contenir les pièces décrites à l'article G1 du RC. Des niveaux minimums sont fixés à l'article G1 du RC.
Les critères de jugement des candidatures sont fixés à l'article G2 du RC. Les pièces à remettre au stade des offres sont détaillées à l'article I1 du RC. Les exigences minimales devant être respectées par les offres sont fixées à l'article I5 du RC. Aucune visite au stade des candidatures n'est prévue. Une visite du site est obligatoire au stade des offres selon les modalités décrites à l'article I3.2 du RC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Si des négociations devaient être organisées, les modalités sont décrites à l'article I5 du Rc.
Les critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés à l'article I6 du RC. Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr (cf article J1 du Rc). La signature électronique n'est pas exigée pour la remise des candidatures et des pièces (article K du Rc). Une prime de 350 000 euros HT est versée aux soumissionnaires. Les conditions générales de la prime sont détaillées à l'article L1 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 02409946 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass 16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 02409946 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-adminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-214889 (2023-04-04)