marché public des prestations de services concernant le curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable

SIAH des Vallées du Croult

pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH procède à des prestations de curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable de son patrimoine. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre et un seul opérateur, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanet

Qui ?

• SIAH des Vallées du Croult

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-28	Avis de marché
2024-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: O24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siah des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.siah-croult.org/ 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wkH2rbgu__ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526592
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:

marché public de prestations de services concernant le curage des réseaux D'Eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une durée d'un an
Description des options:

dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passeravec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires àcelles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil en France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:45
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wkH2rbgu__ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 168-526592 (2023-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public des prestations de services concernant le curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable
Numéro de référence: Marché O24
Brève description:

Pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH procède à des prestations de curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable de son patrimoine.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Marché O24
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 1 - Marché public des prestations de services
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre - SANET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Soumissionnaires-SANET
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Commune postale: ZA Outreville 60540 Bornel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr 📧
Téléphone: +331344085353 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Commune postale: Rue de l'Eau et des Enfants 95500 Bonneuil en France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33130111515 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accordcadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 051-148102 (2024-03-08)

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