pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH procède à des prestations de curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable de son patrimoine. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre et un seul opérateur, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public des prestations de services concernant le curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable
O24”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH...”
Brève description
pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH procède à des prestations de curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable de son patrimoine. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 7 000 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre et un seul opérateur, conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bonneuil en France
Description du marché:
“marché public de prestations de services concernant le curage des réseaux D'Eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, au regard du mémoire technique fourni par les candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible trois fois pour une durée d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passeravec le titulaire, au terme du marché initial, un...”
Description des options
dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP, le maître d'ouvrage se réserve le droit de passeravec le titulaire, au terme du marché initial, un marché public de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires àcelles qui lui ont été confiées. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
11:45 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 168-526592 (2023-08-28)
Avis d'attribution de marché (2024-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public des prestations de services concernant le curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable
Reference number: Marché O24
Brève description:
“Pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH...”
Brève description
Pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH procède à des prestations de curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres à sable de son patrimoine.
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Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système
d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le...”
Description du marché
Pour répondre aux exigences de bonne exploitation du système
d'assainissement et de bon écoulement des cours d'eau sur son territoire de compétence, le SIAH
procède à des prestations de curage des réseaux d'eaux usées et pluviales, et de vidange de chambres
à sable de son patrimoine.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Marché 1 - Marché public des prestations de services
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Numéro d'enregistrement national: 69698017600031
Commune postale: ZA Outreville
60540 Bornel
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sanet.fr📧
Téléphone: +331344085353📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne
Numéro d'enregistrement national: 20004931000010
Commune postale: Rue de l'Eau et des Enfants
95500 Bonneuil en France
Téléphone: +33130111515📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Environment
“Le marché est passé sous la forme d'un accordcadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3...”
Le marché est passé sous la forme d'un accordcadre à bons de commande sans montant mini mais avec un montant maximum, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit pour une durée totale de quatre ans. Il arrivera à échéance le 31 décembre 2027.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 051-148102 (2024-03-08)