MARCHE PUBLIC DE TRAITEUR ET DE FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES

Mairie de Sannois

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel : lot 1 : 130 000 euro(s) HT / lot 2 : 40 000 euro(s) HT / lot 3 : 10 000 euro(s) HT / lot 4 : 10 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Mairie de Sannois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de traiteur et de fournitures de denrees alimentaires
Numéro de référence: 2026-CAB-0013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traiteur
Description du marché: TRAITEUR
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville et sites annexes (les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande)
Code postal: 95110
Ville: Sannois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Plateaux-repas, buffets, piques-niques
Description du marché: PLATEAUX-REPAS, BUFFETS, PIQUES-NIQUES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Epicerie
Description du marché: EPICERIE
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Boissons
Description du marché: BOISSONS
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er septembre 2026 ou de la date de notification du contrat en cas de signature ultérieur du marché public. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Sannois
Numéro d'enregistrement national: 65139
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place du Général Leclerc
Code postal: 95111
Commune postale: Sannois
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: commande.publique@sannois.fr 📧
Téléphone: 0139982063 📞
URL: http://www.ville-sannois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1B464889-FED7-2C5B-E540A46EDA45034C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 101-366095 (2026-05-27)

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