Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai
CA DOUAI - Service administratif régional
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Date limiteDeadline 2026-11-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Prestations de services pour la collectivité › Services d'incendie et de secours
- • Services de sécurité › Services de gardiennage
- • Services de sécurité › Services de surveillance
- • Ile-de-France › Paris
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Périmètre géographique de la métropole lilloise
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: périmètre du département du Nord (59) hors métropole lilloise
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: périmètre : département du Pas-de-Calais
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais
🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: périmètre de la région de la Picardie comprenant l'Aisne, l'Oise et la Somme
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Oise, Aisne et Somme
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord - Pas de Calais - Picardie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Douai - service administratif régional
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Code postal: 59500
Commune postale: douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327081331 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne "relations fournisseurs"
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 Place vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
URL: https://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664365 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai
Numéro de référence:
CADOUAI3-2026
Brève description:
Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1 - métropole lilloise
Titre: Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour le BOP GRAND NORD (CA Amiens et CA Douai)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Périmètre géographique de la métropole lilloise
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 1 est de 5 400 000€ TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 5 400 000€ TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
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Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Date de fin: 2031-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2 - Nord (Hors métropole lilloise)
Description du marché: périmètre du département du Nord (59) hors métropole lilloise
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 2 est de 8 280 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 8 280 000 €TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
lot 4 Pas de Calais
Description du marché: périmètre : département du Pas-de-Calais
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 3 est de 7 200 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 7 200 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4 Picardie
Description du marché: périmètre de la région de la Picardie comprenant l'Aisne, l'Oise et la Somme
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 4 est de 6 120 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 6 120 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
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Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord - Pas de Calais - Picardie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Douai - service administratif régional
Numéro d'enregistrement national:
17590111500014
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Code postal: 59500
Commune postale: douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: 0327081331 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/douai 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3003289?orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur interne "relations fournisseurs"
Numéro d'enregistrement national:
11001001400014
Adresse postale: 13 Place vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0677620960 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
URL: https://lille.tribunal.administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-664365 (2026-09-24)
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