MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES-.

Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de fournitures et acheminement de gaz naturel et services associes-.
Numéro de référence: 2026-02
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: livraison et acheminement de gaz naturel
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-09 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Description des motifs d'exclusion: Cf réglement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Joinville
Numéro d'enregistrement national: 21520180700017
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Code postal: 52300
Commune postale: Joinville
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-joinville.fr 📧
Téléphone: 0325941301 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41278 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41278 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
dépôt des offres sur la plateforme SPl X DEMAT
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 166-594960 (2026-08-27)