Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide

Commune de Hauts-de Bienne

La présente consultation a pour objet la fourniture, la confection, la livraison de repas destinés : aux enfants des écoles maternelles et élémentaires, aux enfants accueillis dans les crèches municipales, ainsi qu'au personnel communal et aux intervenants extérieurs. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 années avec un montant maximum fixé à 725 000 HT.

Date limite

Deadline 2026-06-23

Qui ?

• Commune de Hauts-de Bienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de confection et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: Marché n° 2026/HDB/09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: GLO-001
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Lot unique : services de restauration scolaire pour les établissements de la Commune de Hauts-de-Bienne, comprenant la préparation, la cuisson et la livraison quotidienne des repas. Les repas doivent respecter les normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur. Le marché inclut également la fourniture des plateaux et emballages nécessaires à la distribution.

Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Adresse postale: Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne
Service commande publique
Code postal: 39400
Ville: Hauts de Bienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Lot unique : prestation de services de restauration scolaire en liaison froide pour la Commune de Hauts-de-Bienne. Comprend la préparation, la cuisson, la livraison et la distribution des repas dans les écoles, crèches et autres établissements concernés. Les prestations doivent respecter les normes sanitaires HACCP, les obligations EGalim et les exigences nutritionnelles définies par le Pouvoir Adjudicateur. Le marché est conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande sur 4 ans. Les candidats doivent fournir les références et moyens humains et matériels pour assurer l’exécution complète du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des prestations et organisation du service – 40 % • Qualité nutritionnelle des menus, équilibre alimentaire et adaptation aux publics : 15 % • Diversité des menus et prise en compte de la saisonnalité : 10 % • Organisation du service, logistique de production et de livraison : 15 %
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Français
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Services de préparation de repas 📦

Description
Adresse postale: Service commande publique de la Commune de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne
Ville: Hauts-de-Bienne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre de quatre ans à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux écoles, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. La procédure est ouverte européenne conformément à la Directive 2014/24/UE. Les offres doivent être déposées électroniquement via la plateforme Achat Public. Les critères d’attribution et conditions d’exécution sont détaillés dans le règlement de consultation.

Base juridique:

La procédure est passée conformément à la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics, ainsi qu’au Code de la commande publique français, articles L. 2121-1 et suivants, qui transposent cette directive.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:

Procédure ouverte européenne conformément à la directive 2014/24/UE. La procédure consiste en un accord-cadre de quatre années à bons de commande pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide destinés aux établissements scolaires, crèches et ACM de la Commune de Hauts-de-Bienne. Les candidats doivent déposer leur offre exclusivement via la plateforme Achat Public. Le dossier de consultation détaille les critères de sélection et d’attribution, ainsi que les conditions d’exécution.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Hauts-de Bienne
Numéro d'enregistrement national: 20006005100048
Département: Ville de Hauts-de-Bienne - Service commande publique
Adresse postale: Ville de Hauts-de-Bienne Place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne
Ville de Hauts-de-Bienne, Place Jean Jaurès, 39400 Hauts-de-Bienne
Code postal: 39400
Commune postale: Hauts-de-Bienne, ville de Morez
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Slavko Beserovac, responsable de la commande publique
Courrier électronique: commandepublique@arcade-cchj.fr 📧
Téléphone: 0384341136 📞
URL: http://www.ville-morez.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vDx93_eFxp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Adresse web de la législation fiscale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006302548/ 🌏
ID du document de législation fiscale: LEGITEXT000006069577
Adresse web de la législation environnementale: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006833900/ 🌏
ID du document de législation environnementale: LEGITEXT000006074220
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006901221/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: LEGITEXT000006072050
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de consultation et le cahier des charges, qui détaillent : - les spécifications techniques des repas, - les quantités estimatives et fréquence de livraison, - les critères de sélection et d’attribution, - les modalités de facturation et de bons de commande. Toutes les offres doivent être déposées exclusivement via la plateforme Achat Public. Les questions peuvent être adressées par écrit au service commande publique avant la date limite de dépôt des questions.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours doivent être introduits dans un délai de 10 jours à compter de la publication de l’avis.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-355331 (2026-05-21)

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