Description du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et conclu pour le compte d’une quantité maximum de 3 bailleurs en fonction des quantités maximum indiquées dans les tableaux ci-dessous du présent article, et dont l’exhaustivité des prestations est prévue dans le bordereau des prix annexé en dernière page du cahier des charges (CCTP). En ce sens, ces prestations listées au bordereau des prix unitaire constituent la solution de base que chaque bailleur pourra être amené à en demander l’exécution par le prestataire retenu.
Il est donc demandé à chaque entreprise candidate de répondre impérativement à chacune des lignes du bordereau de prix solution de base + 3 variantes obligatoires (article VI – 10 du CCTP) sous peine d’irrégularité.
Quantité maximum d’enquêtes SLS sur la durée totale du marché pour les 3 bailleurs sur la période 2025-2027 : 17 644 (pour 2 salves d'enquêtes SLS)
Quantité maximum d’enquêtes OPS sur la durée totale du marché 3 bailleurs confondus pour la période 2024-2026 : 41 860 (pour 2 salves d'enquêtes OPS)
Voir le nombre d'enquêtes par bailleur à l'article III - relatif au volume dans le cahier des clauses techniques particulières)
Les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP - Cahier des charges)
Durée du marché :
Le présent marché est conclu pour une première période d’un an démarrant à compter de la date de notification d’attribution.
Le marché est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant la date d’anniversaire de la notification d’attribution de l’année N (au terme de la 1ère année en cours d’exécution) puis 3 mois avant la date d’anniversaire de la notification pour les années suivantes (respectivement N+1, N+2 et N+3) par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
Exemple : dans le cas d’un contrat correspondant très précisément à une année civile : le 30 septembre 2024 pour l’année 2025 si la date de notification d’attribution concordait également avec le démarrage des prestations un 1er janvier).
En cas de non reconduction annuelle, la personne habilitée à signer le courrier recommandé est le représentant du pouvoir adjudicateur du membre bailleur concerné. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période annuelle en cours (année civile).
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.
Au global, la durée d’exécution limite maximum du marché ne pourra excéder 4 ans à compter de sa date de démarrage (période initiale d’un an + 3 reconductions annuelles).