MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET

EXPERTISE FRANCE SAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• EXPERTISE FRANCE SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 23-AOO-S016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: ci 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.expertisefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: daj@expertisefrance.fr 📧
Téléphone: +33 170827084 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316524&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316524&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344457
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 326 585 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 326 585 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:

Prestations similaires

En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: TEI Data Flagship
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cote d'ivoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent pouvoir justifier d’au moins cinq employés à plein temps actifs dans l’accompagnement à la transition numérique d’administrations publiques

Les candidats doivent avoir mis en oeuvre au moins deux projets d’appui aux administrations fiscales ou douanières des pays bénéficiaires : Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Togo.

Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 734 792 00035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Expertise france sas
Contact
Point de contact: Irvika LEDAGA
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2316524&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles :

Avant la signature du marché :

- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le

début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.

Après la signature du marché :

- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant

la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice

Administrative ;

- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994,

Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la

fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-344457 (2023-06-06)

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