MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION...”
Titre
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
23-AOO-S016
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
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Valeur estimée hors TVA: EUR 326 585 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: ci 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cote d'ivoire
Description du marché:
“MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION...”
Description du marché
MARCHE POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE CAS D’USAGE DANS LES ADMINISTRATIONS FISCALES ET DOUANIERES, LA PARTICIPATION A LA TENUE D’UNE FORMATION CERTIFIANTE ORGANISEE A L’ECOLE DE STATISTIQUE ET
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 326 585 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre...”
Description des options
Prestations similaires
En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: TEI Data Flagship
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent pouvoir justifier d’au moins cinq employés à plein temps actifs dans l’accompagnement à la transition numérique d’administrations...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent pouvoir justifier d’au moins cinq employés à plein temps actifs dans l’accompagnement à la transition numérique d’administrations publiques
Les candidats doivent avoir mis en oeuvre au moins deux projets d’appui aux administrations fiscales ou douanières des pays bénéficiaires : Côte d’Ivoire, Mauritanie, Niger, Togo.
Chaque cotraitant membre du groupement doit fournir l’ensemble des pièces exigées au titre du présent règlement de consultation. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale ; le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur de la République
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché :
- Un référé́ précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le
début de la procédure jusqu’à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché :
- Un référé́ contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant
la notification du marché́ et selon les délais précisés par l’article R. 551-7 et suivants du Code de Justice
Administrative ;
- Un recours en contestation de la validité́ du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994,
Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l’avis mentionnant à la
fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: F-75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 110-344457 (2023-06-06)