Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Date limiteDeadline 2026-06-24
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Ville: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Code postal: 77950
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des français de l’étranger
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
Téléphone: +33 1 75 79 33 19 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003459&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003459&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Parv du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-350461 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031 de la Caisse des Français de l’Étranger
Numéro de référence:
2026-DFMR-02
Brève description:
Marché portant sur la désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour les exercices comptables de 2026 à 2031
de la Caisse des Français de l’Étranger
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: RAS
Ville: Rubelles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Code postal: 77950
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des français de l’étranger
Numéro d'enregistrement national:
33212389200017
Adresse postale: 160 RUE DES MEUNIERS
Code postal: 77950
Commune postale: Rubelles
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
Téléphone: +33 1 75 79 33 19 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003459&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003459&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 00013
Adresse postale: 1 Parv du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément à l’article 37 du CCAG-PI, les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend relatif à l’interprétation des stipulations du marché ou à l’exécution des prestations qui en sont l’objet.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les litiges qui ne peuvent être réglés à l’amiable relèvent de la compétence du :
Tribunal Judiciaire de Paris
1 Parv du Tribunal de Paris
75017 Paris
E-mail : accueil-paris@justice.fr
Tél : (+33) 1 44 32 51 51
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-350461 (2026-05-20)
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