Marché n°26.AO.MG.050 - Renfort de personnel au sein du télé-accueil de l'EPT Est Ensemble

Description des renouvellements

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Description des options

Il pourra être reconduit trois fois par période successive d’un an. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.
L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 et de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.

Décomposition de la consultation : Il n'y a pas de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés, dans ce cas particulier, risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'allotissement technique n'est pas possible car une prestation unique est demandée dans le cadre du marché, à savoir la mise à disposition de téléconseillers et l'allotissement géographique n'est pas pertinent car Est Ensemble a mis en place un numéro vert unique pour l'ensemble de ses usagers. De plus, le nombre de téléconseillers demandé étant faible (3 ou 4 maximum), un allotissement ferait perdre l'intérêt de ce marché aux potentiels candidats.

Type de contrat : L'accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus avec un seul opérateur économique et concernent les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Le montant de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises) est compris entre les seuils suivants : Seuil minimum : sans seuil minimum / Seuil maximum : 600 000 Euros HT. L'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par le marché objet de la présente consultation.

Durée et délais d'exécution du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 Euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

OU

Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr