marche insertion professionnelle dans le cadre de la lutte contre l érosion des sols, gestion ouvrages de rétention des eaux de ruissellement des eaux pluviales, l entretien des chemins de randonnée

Grand Calais Terres & Mers

marche D'Insertion professionnelle dans le cadre de la lutte contre l érosion des sols, de la gestion des ouvrages de rétention des eaux de ruissellement et des eaux pluviales, et l entretien des chemins de randonnée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Qui ?

• Grand Calais Terres & Mers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 23-27
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand calais terres & MERS
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta Bp21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandcalais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550229&orgAcronyme=62-0296 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550229&orgAcronyme=62-0296 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290784
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations de tontes et de débroussaillage des ouvrages pluviaux et de ruissellement
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de tontes et de débroussaillage des ouvrages pluviaux et de ruissellement

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: marché notifié pour un an, reconductible trois fois un an
Intitulé du lot: prestations d'entretien des sentiers de randonnée et entretien des fascines
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations d'entretien des sentiers de randonnée et entretien des fascines
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: autres prestations tous ouvrages
Numéro du lot: 3
Brève description: autres prestations tous ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le territoire de Grand Calais, Terres et Mers

le territoire de Grand Calais Terres et Mers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est réservé aux SIAE (structures d'insertion par l'activité économique), aux EA (entreprises adaptées) et ESAT (établissements et service d'aide par le travail)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: calais

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009075100013
Contact
Point de contact: marches.publics@grandcalais.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=550229&orgAcronyme=62-0296 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Haut de France
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-290784 (2023-05-11)

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