Marché global de performance pour la réhabilitation thermique du groupe Firminy Vert sur la patrimoine d'Habitat et Métropole

Habitat et Métropole (42)

La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la commande Pubique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la commande Pubique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat et Métropole (42)
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: https://www.habitat-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: damien.paris@habitat-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623374
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme du groupement est, pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:
o Conception et Réalisation de travaux
o Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances
Les 334 logements répartis sur 5 bâtiments représentent une surface habitable totale de 17853 m2
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 160 mois
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
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Informations complémentaires:
En cas de groupement, la forme du groupement est, pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine d'Habitat et Métropole -Quartier Firminy vert - 42 700 - Firminy
Pour plus de détail, se reporter aux cahiers des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement d'appel public à candidature (RAPC)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art 2171-7 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :
o Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
Afficher plus
o Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et patrimoniale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du niveau de performance énergétique et d'incidence écologique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle des prestations d'exploitation et maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou artisans
Critère de coût (nom): Cout étude et travaux
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Cout exploitation et maintenance
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289038579300019
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Afficher plus
Une prime de 80 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 40 mois, et 120 mois d'exploitation et maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.
La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux hors honoraires d'études, hors options, hors prestations de services (exploitation et maintenance).
Un règlement d'appel public à candidatures et des cadres de rendus sont disponibles sur le profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin http://lyon.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 199-623374 (2023-10-11)
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