La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la commande Pubique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la réhabilitation thermique du groupe Firminy Vert sur la patrimoine d'Habitat et Métropole”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, l'exploitation et la maintenance pris en application...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un marché global de performances comprenant la conception, l'exploitation et la maintenance pris en application de l'article L2171-3 du Code de la commande Pubique.
Le marché global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:
o Conception et Réalisation de travaux
o Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances
Les 334 logements répartis sur 5 bâtiments représentent une surface habitable totale de 17853 m2
Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et patrimoniale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Cohérence et pertinence du niveau de performance énergétique et d'incidence écologique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique et organisationnelle des prestations d'exploitation et maintenance”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou artisans
Critère de coût (nom): Cout étude et travaux
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Cout exploitation et maintenance
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 160
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :
o Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés
o Critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En cas de groupement, la forme du groupement est, pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le...”
Informations complémentaires
En cas de groupement, la forme du groupement est, pour la bonne exécution du marché, après son attribution, conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement d'appel public à candidature (RAPC)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art 2171-7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargé de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art 2171-7 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et...”
Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.
Une prime de 80 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.
La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation estimée à 40 mois, et 120 mois d'exploitation et maintenance. Elle sera précisée à l'issue de la procédure de consultation.
La valeur indiquée à la rubrique Ii.2.6) correspond à l'estimation du coût HT des travaux hors honoraires d'études, hors options, hors prestations de services (exploitation et maintenance).
Un règlement d'appel public à candidatures et des cadres de rendus sont disponibles sur le profil d'acheteur.