marché Global de Performance pour la reconstruction du dépôt de bus de Arenc dans le 15ème arrondissement de Marseille

Régie des transports métropolitains

la présente consultation porte sur un Marché Global de Performance (Mgp) au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique, portant sur la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du dépôt de bus de Arenc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23 085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque Cs60478
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-25 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760079
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. Par ailleurs par application de l'article 37 du Code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 85 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Opération permettra non seulement l'augmentation de la capacité du remisage du site et son adaptation à une flotte de bus 100% électriques mais aussi l'intégration du futur dépôt dans la Ville, en particulier au sein de la ZAC Littorale projet d'aménagement porté par l'établissement Public d'aménagement Euroméditerranée. A ce titre, la présente opération concerne la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant le futur dépôt de bus, un parc de stationnement souterrain et des surfaces d'activité à restituer pour commercialisation en fin de construction. Le futur bâtiment s'inscrira par ailleurs dans l'assiette foncière et le cadre imposés par les dispositions du projet d'aménagement urbain.Dans ce contexte, le futur dépôt devra permettre le remisage, la charge électrique et la maintenance de 105 bus dits ABS (Autobus Standards de 12 mètres) et 80 bus dits ABA (Autobus Articulés de 18 mètres) soit de 225 bus Equivalent Standard (Eqs). Il accueillera par ailleurs le centre de régulation des lignes du réseau Nord.Le dépôt disposera également d'une partie du parc de stationnement (environ 260 places pour véhicules légers) dédié au stationnement des véhicules du personnel et véhicules de service RTM

Valeur estimée hors TVA: 85 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, et comme évoqué à l'article 7.3 du " Règlement de la consultation - phase candidature ", le marché à conclure est décomposé en tranches au sens de l'article L.2113-4 du Code de la commande publique. Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dépôt ARENC Marseille 15ème

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.-le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire. -L'Engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché. -Une déclaration sur l'honneur produit par chaque membre du groupement d'opérateurs économiques candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. -L'Inscription à l'ordre des architectes

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ; Le Représentant de l'entité adjudicatrice exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant estimé du marché, tel qu'indiqué ci-après. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le Représentant de l'entité adjudicatrice exige que le chiffre d'affaires global cumulé des membres du groupement soit au moins égal à deux fois le montant visé au présent avis, soit 170 millions d'euros

Capacité technique et professionnelle:

les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) : - pour la compétence " Conception d'installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées et, irve, ec de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants ;- pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d'installations électriques Haute Tension " : MGTI Mentions associées atc, irve, ec de Classe 4 : de 20 à 49 exécutants ;- pour la compétence " Exploitation-Maintenance d'installations électriques Haute Tension " : Mie3 Mentions associées atc, mgt de Classe 3 : de 9 à 19 exécutants.Les preuves équivalentes pourront être, notamment, la présentation de CV de techniciens qualifiés et de références correspondant aux domaines des indices (à minima 4 références par indice MGTI ou Mie) et mentions (à minima 2 références par mention) demandés.-l'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. -Références : Pour chacune des compétences minimales exigées et mentionnées ci-après, le groupement présentera ses 3 meilleures références (et strictement 3 références) en adéquation avec la " référence type " décrite ci-dessous.Les références auront été exécutées au cours des 10 dernières années, étant entendu que :- les références de Conception concerneront la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (à minima des études AVP à Act) ayant abouties à la construction de l'ouvrage ; l'ensemble des missions auront été terminées au cours des 10 dernières années,- les références de Construction concerneront la réalisation de travaux réceptionnés dans les 10 dernières années,- les références d'exploitation-maintenance concerneront des missions débutées dans les 10 dernières années.Pour ce faire, le candidat complétera le " Tableau de synthèse des candidatures " joint en annexe 2 et présentera, pour chaque référence, une fiche synthétique d'une à deux pages maximums au format A4 afin d'en faciliter l'analyse. Les éléments remis préciseront l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la ou les missions réalisées par le candidat (nature et principales caractéristiques), le montant de la ou des missions considérées, le montant des travaux en euro(s) HT de l'opération concernée, la surface du projet, les dates de début et fin de la ou des missions présentées, l'explication du choix de la référence. Pour les compétences " Architecturales ", les photos ou croquis des références de l'architecte seront appréciés.Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant également, et à minima, l'intitulé du projet, le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, la mission exécutée par le candidat, le montant de la mission considérée, le montant des travaux en euro(s) HT de l'opération concernée et les dates de début et fin de la mission exécutée

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Une compétence " architecturale " présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes.-une compétence " conception technique pluridisciplinaire " portée par un ou plusieurs opérateurs économiques.-une compétence " constructeur " pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération et spécialisée dans la réalisation d'ouvrages fonctionnels d'envergure. -Une compétence " conception d'installation électrique Haute Tension ". -Une compétence " constructeur spécialisé dans la réalisation d'installations électriques Haute Tension " -Une compétence " exploitation-maintenance des installations fixes et des systèmes " -Une compétence " exploitation-maintenance d'installations électriques Haute Tension "

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

par application de l'article R.2142-12 du Code de la commande publique, un justificatif relatif à l'assurance décennale - garanties constructeurs est à produire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget de la Métropole : 0106 Budget Transports / Sous-Politique : C210 ; Section : Investissement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir Règlement de la Consultation Phase Candidatures
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable:

La Métropole est représentée par son mandataire, la RTM à laquelle il a été confié les missions de lancement et de conduite du marché global de performance

Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront classés par application des critères suivants voir le (RC candidatures) : - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale 1 " : 10% - pertinence des références présentées pour la compétence " Architecturale 2 " : 15%- pertinence des références présentées pour la compétence " Conception technique pluridisciplinaire " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Conception d'installations électriques Haute Tension " : 10% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur " : 20% - pertinence des références présentées pour la compétence " Constructeur spécialisé dans la réalisation d'installations électriques Haute Tension " : 15% - pertinence des références présentées pour la compétence " Exploitation-Maintenance des installations fixes et des systèmes " : 5% - pertinence des références présentées pour la compétence " Exploitation-Maintenance d'installations électriques Haute Tension " : 10%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole-Aix-Marseille-Provence (Mamp)
Adresse postale: le Pharo 58, boulevard Charles-Livon
Code postal: 13007
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_vHuve_8MSz 🌏

Référence
Informations complémentaires

le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier du dialogue compétitif sont décrits au " Règlement de la consultation - phase Candidature ". L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue. Par ailleurs, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant des critères d'attribution définis au " Règlement de la consultation - phase candidature ". Comme exposé audit Règlement de la consultation, les prestations à remettre par les concurrents admis à participer au dialogue seront différentes en fonction des étapes de la procédure : *Rendu du 2e tour de niveau " esq + " : une indemnité de 200 000 euro(s) HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de dialogue, quel que soit le nombre de propositions remises par le groupement. *Rendu d'une offre finale de niveau " aps + " : une indemnité de 480 000 euro(s) HT sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation - phase Offres finales. Les modalités de réduction ou de suppression de l'indemnité pour les concurrents dont les prestations seraient ou seront reconnues incomplètes ou ne répondant pas au programme ni au règlement de dialogue ou des offres, seront appréciées par la commission de dialogue et proposées par la commission de sélection au Représentant de l'entité adjudicatrice qui prendra la décision finale. De même, l'absence de réponse aux questions éventuelles de l'entité adjudicatrice entraînera la réduction de la prime de l'équipe candidate concernée. Le montant estimé du marché visé aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 du présent avis constitue le montant euro(s) HT estimé des travaux de l'opération. Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. L'Entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence " constructeur " tel que définie au présent règlement. En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements L'Ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées à Iii.1.3 du présent avis. A noter par ailleurs que pour l'exécution des prestations objet de l'opération et du marché, le groupement Titulaire devra être en capacité à mobiliser des compétences pour la conception et la réalisation sur des corps d'état spécifiques. Celles-Ci sont décrites à l'article 9.1 du " Règlement de la consultation - phase Candidature ".La durée prévisionnelle du marché global de performance est de 86 mois pouvant être portée à 122 mois (si affermissement de la tranche optionnelle) voir RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491821387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 242-760079 (2023-12-11)

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