Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes

Marseillan

La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-17 Avis de marché
2026-04-30 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performance énergétique - Bâti et systèmes
Numéro de référence: 26MAR004/EE
Brève description:
La consultation vise à la conclusion d'un contrat de performance énergétique avec prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance (CREM) sur du bâti et des équipements en génie climatique (CVC), en électricité (éclairage) et en pilotage (GTC). Ce contrat concerne un périmètre de 7 bâtiments à fort enjeux défini après restitution d'un état des lieux et d'une note d'opportunité. Il porte sur la gestion d'énergie, l'exploitation, l'efficacité énergétique des équipements de production de chaleur/froid, d'eau chaude sanitaire, d'eau glacée, d'EnR, des installations de ventilation et d'éclairage ainsi que l'enveloppe pour certains bâtiments. Les principaux objectifs sont : - Une réduction des consommations énergétiques (tous fluides confondus) d'à minima 40% après travaux ; - Une mise en conformité par rapport aux obligations réglementaires en vigueurs (décret BACS, F-GAS, etc.) ; - Une décarbonation des installations chauffage et une réduction des émissions de GES ; - Une augmentation de la part EnR dans les consommations énergétiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1809213
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Commune de Marseillan
Code postal: 34340
Ville: Marseillan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-05-20 📅
Date de fin: 2035-05-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les documents à produire sont détaillés au Rc. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : Références ou justification de la capacité à réaliser les prestations de taille et complexité équivalente (40%), Garanties et capacités techniques et humaines (30%), Capacités &économiques et financières (30%)
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Fonds chaleur ADEME, Fonds Vert Etat, Chaleur renouvelable Région, Rénovation énergétique des bâtiments publics Région, FEDER Europe, …), selon les modalités suivantes : - Valorisation des travaux éligibles au dispositif des Certificat d'Economie Energie par le prestataire en moins-value sur les chiffrages ; - Le remboursement des travaux s'effectuera sur les 4 premières années sous la forme d'une redevance P3.4 trimestrielles couvrant la période des travaux ; Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Marseillan
Numéro d'enregistrement national: 64218
Adresse postale: Sète agglopôle méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.ville-marseillan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1809213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1809213 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (Tel : 04 67 46 47 49). Une visite sera organisée lors de la phase Offre. Les modalités d'organisation de la visite seront définies dans le règlement de la phase Offre. Les critères d'attribution seront précisés dans le Rc de la phase Offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 09E01A26-BF67-B28F-F293A972ED77E00F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266148 (2026-04-17)
Avis de marché (2026-04-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A88EC9CF-095D-67FE-2DA56535E07FEB87

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 22/05/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b0ddd47-2ba0-4810-8957-e02886782192-01
Source: OJS 2026/S 085-303115 (2026-04-30)
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