marché enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) issus des déchèteries de Préval

Préval Haut-Doubs

enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spécifiques 5dds) issus des déchèteries de Préval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2023-09
Brève description:
enlèvement et traitement des Déchets Diffus Spécifiques 5dds) issus des déchèteries de Préval
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: préval Haut-Doubs
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: https://www.preval.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://preval.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-785825
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est fixée à un an.la durée maximale du contrat, toute période confondue est de trois ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Jean-Yves MEUTERLOS
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_984288.html 🌏
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 248-785825 (2023-12-21)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures