MARCHÉ EAUX USEES - EAUX VANNES

SA d'HLM Aiguillon Construction (35)

MARCHÉ EAUX USEES - EAUX VANNES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description: MARCHÉ EAUX USEES - EAUX VANNES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Adresse postale: 171 Rue de Vern
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.aiguillon-construction.fr/ 🌏
Courrier électronique: aducher@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 299264444 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-720308
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il est précisé que cette procédure est relancée suite à une décision de classement sans suite de la procédure précédente (Aiguillon-Construction_35_A_20230831W2_1) pour un motif de risque juridique concernant le lot 3. Elle est relancée avec un délai restreint de 15 jours correspondant à la procédure d'urgence de l'article R2161-3 3° du code de la commande publique. Le marché devant impérativement être mis en place au 1er janvier 2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent Marché est susceptible d'être reconduit par Aiguillon Construction deux (2) fois par tacite reconduction d'un (1) an.
Description des options: Tranche conditionnelle n°1 : intervention annuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
Il est précisé que cette procédure est relancée suite à une décision de classement sans suite de la procédure précédente (Aiguillon-Construction_35_A_20230831W2_1) pour un motif de risque juridique concernant le lot 3.
Elle est relancée avec un délai restreint de 15 jours correspondant à la procédure d'urgence de l'article R2161-3 3° du code de la commande publique. Le marché devant impérativement être mis en place au 1er janvier 2024.
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69920005100067
Nom du pouvoir adjudicateur: Aiguillon residences
Numéro d'enregistrement national: 302 382 387
Adresse postale: 171 rue de Vern
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Bretagne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Antoine DUCHER
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Julie AUDIC
Téléphone: +33 029926444 📞
Courrier électronique: jaudic@aiguillon.com 📧
Adresse Internet: https://www.imoja.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Aiguillon-Construction_35/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2027.
Il est précisé que cette procédure est relancée suite à une décision de classement sans suite de la procédure précédente (Aiguillon-Construction_35_A_20230831W2_1) pour un motif de risque juridique concernant le lot 3.
Elle est relancée avec un délai restreint de 15 jours correspondant à la procédure d'urgence de l'article R2161-3 3° du code de la commande publique. Le marché devant impérativement être mis en place au 1er janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 229-720308 (2023-11-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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